Conditions pour une expérimentation portant sur l’ouverture à la concurrence des services de transports ferroviaires régionaux de voyageurs

Objectif : préparer les modalités de la fin du monopole de la SNCF sur les lignes TER. Commandé par le gouvernement à l'automne 2009, ce rapport maintes fois reporté, a enfin été remis à Thierry Mariani le 16 mai 2011. Faisant la synthèse de la longue "tournée" du sénateur UMP Francis Grignon qui a rencontré la moitié des 22 régions françaises compétentes pour les TER, l'Etat, le gestionnaire du réseau ferré RFF, la SNCF, les autres opérateurs ferroviaires, les syndicats de cheminots et la Fédération nationale des usagers du transport (puis en Allemagne, Grande-Bretagne où le transport ferroviaire est libéralisé), le rapport préconise de "laisser les choses en l'état" en matière de gestion de la circulation, de maintenance ou encore de tarification.