Près de neuf mois après l’adoption de la loi du 3 juin 2010 relative au
Grand Paris, le Sénat est saisi d’une proposition de loi déposée par
Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste tendant à faciliter la
mise en chantier des projets des collectivités locales d’Île-de-France.La commission DE L'ECONOMIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE a réalisé un rapport sur cette proposition de loi.
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