Feuille de route pour un espace européen unique des transports

La nouvelle stratégie de l'UE destinée à améliorer le système de transport permettrait de relier les réseaux routier, ferroviaire, aérien et fluvial, de réduire la dépendance à l'égard des importations de pétrole et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Elle contient des mesures destinées à encourager les investissements dans les infrastructures et une mutation des modes de transport des passagers et du fret, afin de créer des emplois et de renforcer la compétitivité de l'économie.

Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France

Près de neuf mois après l’adoption de la loi du 3 juin 2010 relative au
Grand Paris, le Sénat est saisi d’une proposition de loi déposée par
Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste tendant à faciliter la
mise en chantier des projets des collectivités locales d’Île-de-France.La commission DE L'ECONOMIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE a réalisé un rapport sur cette proposition de loi.

Réforme des règles de l'UE en matière d'aides d'État applicables aux services d'intérêt économique général

Dans une communication présentée ce mercredi 23 mars, la Commission européenne a annoncé qu'elle souhaitait réviser les règles régissant les subventions aux entreprises qui accomplissent des missions de services publics, les fameux Sieg (services économiques d'intérêt général). Principale innovation : les services publics locaux de petite envergure pourraient bénéficier d'un régime plus souple.

le rapport du médiateur de la république

Un rapport qui révèle le malaise des Français, vu par le Médiateur de la République Jean Paul Delevoye.

Le temps de travail des cadres : entre réglementation et réalité

Le temps de travail des cadres : entre réglementation et réalité… Dans un contexte marqué, ces dernières décennies, par les évolutions réglementaires sur le temps de travail des cadres, il convient de s’interroger aujourd’hui sur les pratiques des entreprises et de leurs cadres.Quelle organisation des temps et des rythmes de travail dans les entreprises et quelle articulation avec les conditions de travail ? Qu’en est-il de la multiplication des espaces de travail, de la porosité des temps ou encore de l’articulation entre vie privée et vie professionnelle ? Source : Cahier de l’Observatoire temps et travail en Île-de-France n°10, décembre 2010

Rapport sur l'application de la loi ORTF

Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le contrôle de l’application de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, présenté par les députés Yannick Paternotte et Maxime Bono