vendredi 5 novembre 2010
Avis de l'autorité de la concurrence relatif aux effets sur les règles de concurrence de certaines dispositions concernant le projet de réalisation du
Texte intégral de l'avis de l'Autorité de la concurrence émis le 29 septembre qui préconise une application stricte des dispositions légales dérogatoires sur les marchés d'ingénierie et de délégation de maîtrise d'ouvrage dans le cadre des mises en concurrence pour la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris.
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