jeudi 7 octobre 2010

Entreprises et "niches" fiscales et sociales

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), instance rattachée à la Cour des comptes, évalue à plus de 172 milliards d'euros, le montant des dispositifs dérogatoires bénéficiant aux entreprises. Une refonte du système fiscal permettrait selon lui de réaliser des économies de l'ordre de 15 à 30 milliards d'euros en remédiant, au moins partiellement, à l'un des travers de la fiscalité française qui, à l'inverse du système allemand, "privilégie des assiettes de taxation étroites avec des taux facialement élevés".

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