Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur l'avant-projet de Schéma national des infrastructures de transport (SNIT)

L'Autorité environnementale a estimé le 22 septembre 2010 que le gouvernement n'avait pas fait la "démonstration" de la compatibilité du Schéma national des infrastructures de transport (Snit qui définit la politique transport à l'horizon 2020-2030) avec ses objectifs en matière de réduction d'émissions de CO2. Parmi les points à affiner, la nécessité de "définir les bases d'un programme spécifique de traitement de bruit", notamment pour compenser l'augmentation du trafic ferroviaire.

Observatoire des projets d'infrastructures en France

L’association TDIE (Transport Développement Intermodalité Environnement) vient de publier un état des lieux des principaux projets sur lesquels l’Etat s’est engagé en matières d’infrastructures de transports ( projets présents dans l’avant-projet du SNIT 2010). Cette étude permet d'appréhender le montant global des investissements annoncés, la réalité des financements dégagés et de ceux qui font défaut.

La mise en oeuvre du plan de relance de l'économie française

La Cour des comptes juge sévèrement les mesures de soutien à l'investissement public local -

juillet 2010

Quelles perspectives pour le PPP et autres nouveaux modes de financement pour les investissements de la région IDF?

Le Conseil régional se trouve ainsi dans une situation paradoxale : ses besoins de financement s’accroissent pour répondre aux attentes des Franciliens mais son équilibre financier se trouve fragilisé par la diminution de ses ressources permanentes et une marge d’autofinancement qui se réduit. Quelles seraient les ressources nouvelles mobilisables par le Conseil régional pour poursuivre et amplifier sa stratégie volontariste en matière d’investissement ? Les montages financiers associant le secteur public et le secteur privé sont-ils des recours envisageables ? Que penser plus particulièrement de la forme renouvelée de commande publique qu’est le contrat de partenariat (PPP) ?

Organisation et financement des transports publics terrestres de voyageurs en Europe - La Suède

Le CERTU vient de publier sa 1ère fiche pays (La Suède) dans le cadre d'une étude sur l'organisation et le financement des transports publics terrestres de voyageurs en Europe.

Enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents

L’Agence européenne pour la sécurité au travail (EU-OSHA) a rendu publique une étude consacrée principalement aux risques psychosociaux. Cette étude a été réalisée grâce aux informations recueillies lors de 36 000 entretiens conduits dans les vingt-sept pays membres de l’Union européenne et dans quelques Etats voisins. Il en ressort que les Etats du Nord de l’Europe sont en avance en ce qui concerne la prise en compte de ces risques.

Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action

Afin de mieux comprendre les raisons qui ont pu conduire au suicide de salariés ou d’agents public, la commission des affaires sociales du Sénat a constitué, en octobre dernier, une mission d’information sur le mal-être au travail. Trente-six auditions ou tables rondes ont été organisés, ainsi que deux déplacements sur le terrain, le premier au Technocentre de Renault à Guyancourt, le second dans un centre d’appels de France Telecom. Ces travaux ont donné lieu au présent rapport, déposé le 7 juillet 2010.

Emploi des seniors : pratiques d’entreprises et diffusion des politiques publiques

Afin de mesurer l’évolution des représentations et des pratiques des entreprises
en matière d’activité des seniors, la Dares a mené à la fin de l’année 2008 une enquête sur la gestion des salariés de 50 ans ou plus.

Les difficultés de logement des classes moyennes et les besoins de mobilité résidentielle

Ce rapport, réalisé par le CRÉDOC à la demande de PERL, analyse les difficultés de
logement des classes moyennes selon deux aspects : le poids croissant du budget lié à
l’habitation et les entraves à la mobilité résidentielle.

Autopartage et covoiturage à Londres, Berlin et Madrid

Cette étude de l'IAU Ile-de-France propose un panorama de l’offre et des pratiques de l’autopartage et du covoiturage dans ces trois métropoles, sur la base des éléments de connaissance disponibles, et tente d’en tirer des enseignements ou de mettre en avant des thèmes de réflexion particuliers à approfondir.

La structure du parc de logements en 2009

Le Commissariat général au développement durable publie, dans sa lettre "Chiffres et statistiques", une étude sur la structure du parc de logements en 2009. Celle-ci porte à la fois sur la situation constatée l'an dernier, sur son évolution depuis dix ans et sur les différences observées en fonction des territoires.

Les effets des allégements de cotisations sociales sur l’emploi et les salaires : Une évaluation de la réforme de 2003

La réforme du 17 janvier 2003 a unifié les dispositifs d’exonération de cotisations sociales entre les entreprises à 35 heures et celles à 39 heures tout en réalisant sur une période de trois ans, de 2003 à 2005, la convergence entre le Smic horaire et les différentes garanties mensuelles de rémunération qui coexistaient jusque-là. L'Insee, dans sa publication "Economie et statistiques", évalue les effets de cette réforme sur l’emploi et les salaires au moyen d’un appariement de données issues des fichiers de l’Urssaf et de l’Insee.

Le dispositif juridique concernant les relations interentreprises et la sous-traitance

Le présent rapport propose un état des lieux du cadre réglementaire et législatif applicable aux relations interentreprises et à la sous-traitance dans le secteur industriel, dans un contexte global de dégradation de ces relations. Le Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance fait notamment le point sur les mauvaises pratiques dont il a eu connaissance, et évalue le dispositif juridique existant. Sur la base de ses observations, il émet plusieurs recommandations.

Investissements et investisseurs de long terme

L'orientation d'une épargne "longue" abondante vers des investissements rentables tant économiquement que socialement est, selon ce rapport, l'enjeu crucial des dix années à venir pour créer les emplois et l'activité. Pour les auteurs, la France, à l'instar des autres pays industrialisés, doit favoriser l'émergence d'investisseurs de long terme en capacité de porter le risque long. Le rapport fournit dix propositions pour y parvenir. Elles concernent la constitution et la mobilisation de l'épargne longue ainsi que la création de véhicules d'investissement long associant public et privé.

Plans de déplacements urbains : panorama 2009 (résultat d’enquête et perspectives)

Au cours de l’année 2009, le GART a mené une vaste enquête auprès des AOTU. Où en sont les démarches PDU engagées en France ? Quelles sont les difficultés que rencontrent les AOTU lors de l’élaboration de leur document ? Quels thèmes sont traités, et de quelle manière le sont-ils? Comment les PDU s’articulent-ils avec les autres documents de planification sectorielle ? Pour tenter de répondre à ces interrogations, le GART dresse un bilan qui met en avant les problèmes rencontrés lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de ce document.

Les nouveaux services à la mobilité : journée d'étude nationale (Paris, 23 septembre 2010)

L’extension des territoires urbains, des déplacements de plus en plus diffus dans le temps et l'espace, les limites des transports collectifs conventionnels et la recherche d'alternatives à la voiture individuelle, ont fait émerger de nouveaux services à la mobilité. Favorisés par les innovations technologiques et encouragés par le Grenelle de l'Environnement, ils posent question sur leur domaine de pertinence, leur mode de gouvernance et leur modèle économique.Cette journée d’étude traitera de leur intégration dans la planification des transports urbains, de leur intermodalité avec les autres modes, du rôle qu'ils peuvent jouer en matière de cohésion sociale et territoriale, et plus largement de l'évolution des démarches de management de la mobilité.

Avis de l'Autorité environnementale concernant le schéma d'ensemble du réseau public de transport du Grand Paris

La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris prévoit que soient publiés avant le débat public, l'évaluation environnementale du réseau de transport public du Grand Paris et l'avis de l'Autorité Environnementale du CGEDD. Dans cet avis tout juste émis, l'AE demande à la société du Grand Paris de préciser un certain nombre d'éléments : hypothèses sous-tendant des projections démographiques et des prévisions d'emploi différentes de celles de l'Insee, prévisions de trafic routier/TC, impacts sociaux et environnementaux du réseau de transport...