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Rapport présenté par M. François Edouard au nom de la section du travail du CES
Près d’un salarié sur cinq travaille habituellement la nuit et le phénomène tend à se développer malgré l’adoption de la loi du 9 mai 2001 qui avait notamment pour ambition d’encadrer plus strictement le travail de nuit. En principe exceptionnel, le recours au travail de nuit doit, en effet, être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale en prenant en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. Car le travail de nuit, régulier et prolongé, peut avoir des répercussions néfastes tant sur les conditions de travail et de vie des salariés que, surtout, sur leur santé, ce qui pose une véritable question de santé publique.
mardi 6 juillet 2010
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