Document d'orientation du gouvernement sur la réforme des retraites

Eric WOERTH, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique, a transmis le 16 mai aux partis politiques, aux partenaires sociaux et aux organisations syndicales de la Fonction publique le document d’orientation du Gouvernement sur la réforme des retraites.

Image des services publics en Europe

Les Européens sont mécontents de l'action de leurs pouvoirs publics, inquiets pour leurs emplois et pessimistes quant à leur avenir, selon un sondage sur l'image des services publics en Europe conduit par BVA et l'Institut Paul Delouvrier.

rapport du Sénat sur les retraites

La mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale du Sénat réclame de nouvelles ressources pour financer les régimes de retraite, telles une hausse de la CSG pour les retraités ou des prélèvements sur les revenus du capital.

Les mobilités des salariés

Rapport du conseil d'analyse économique présenté à Laurent Wauquiez, Secrétaire d’État chargé de l’Emploi: il montre, chiffres à l’appui, que la flexibilité des emplois s’est développée de façon significative en France depuis quelques années. En revanche, subsiste une insuffisante mobilité des salariés français, mobilité envisagée dans ses différentes composantes : professionnelle, sectorielle, géographique. Il propose également des mesures pour développer les mobilités choisies et renforcer les compétences générales plutôt que les compétences spécifiques des salariés.

Qualité de la distribution d’électricité

Rapport d'étape de la Commission de régulation de l'énergie, qui met en évidence la dégradation du réseau d’électricité et l'insuffisance des investissements. Le temps moyen d’une panne a augmenté de moitié en dix ans. Les plus pénalisées : les zones rurales.

Le rapport recense ensuite les possibilités de financement de ces investissements : utilisation de la
trésorerie disponible, emprunt, réduction du prix de l’électricité consommée par les pertes,
amélioration de la productivité, recours à des capitaux autres que ceux des distributeurs, etc.

La fiscalité locale

Le 21 mai 2009, à l’initiative de son président, M. Philippe Séguin, le Conseil des prélèvements obligatoires a décidé de se saisir du thème de la fiscalité locale.

Première partie du rapport Carrez sur les dépenses locales

La commission Carrez a achevé l'état des lieux sur les facteurs d'évolution de la dépense locale. «L'assainissement des finances publiques va contraindre l'Etat à revoir à la baisse l'évolution des concours financiers versés aux collectivités», indique la première partie du rapport.

Rapport sur les finances départementales

Rapport au Premier ministre de Pierre JAMET, Directeur général des services du Département du Rhône,sur la situation financière des départements. Ce rapport de 86 pages rassemble, au-delà de l'état des lieux, un grand nombre de propositions.

La rénovation urbaine à l'épreuve des faits

Rapport 2009 du Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU

La convergence des politiques publiques du vieillissement et des politiques locales de l'habitat

Cette étude conduite dans le cadre d’un programme de recherche prospectif du PUCA/Plan Urbanisme Construction Architecture sur les liens entre le vieillissement de la population et l’habitat s’inscrit dans la continuité des travaux de l’ANIL, tant au titre de l’analyse des politiques locales de l’habitat qu’au titre de réflexions consacrées à la mobilisation de l’actif résidentiel des personnes âgées pour financer les dépenses dues au grand âge.