Rapport de la commission spéciale du Sénat sur le projet de loi relatif au Grand Paris

Saisi du projet de loi relatif au Grand Paris adopté par l’Assemblée nationale le 1er décembre 2009, le Sénat a décidé d’en confier l’examen à une commission spéciale. Elle définit dans son rapport neuf principes simples qui doivent guider l’action des pouvoirs publics, en la matière, au cours des prochaines décennies.