Lignes directrices de l’Autorité de la concurrence relatives au contrôle des concentrations

Au terme de la consultation publique ouverte entre le 8 juillet et le 24 septembre 2009 portant sur un projet de nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations, l'Autorité de la concurrence a publié le 16 décembre 2009 ses lignes directrices en matière de contrôle des concentrations, guide à vocation pédagogique à destination des entreprises.

Au-delà du PIB : réconcilier ce qui compte et ce que l’on compte

Regards économiques, n° 75, Ires
Le PIB est au coeur d’une tourmente. Son statut de cible et de repère pour la conduite et l’évaluation des politiques économiques est remis en question. De nouveaux indicateurs tentent de pallier ses lacunes au regard d’objectifs de qualité de vie,
de réduction des inégalités,de développement durable.La Commission Stiglitz a
récemment rendu un Rapport à ce sujet, document qui suscite de nouvelles questions et invite à poursuivre le débat.

Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique

Privilégier la négociation sociale sur la loi et le règlement dans l'élaboration du droit social. Tel est le credo du rapport sur "La refondation du droit social", rédigé par Gilbert Cette et Jacques Barthélémy, qui défend l'idée depuis de nombreuses années, dans le cadre du Conseil d'analyse économique (CAE).

Vingt ans de politiques de stationnement public dans les villes centres des agglomérations françaises

Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) vient de publier une synthèse dressant le tableau de vingt ans de politiques de stationnement public dans les villes centres des agglomérations françaises. A partir d'enquêtes réalisées en 1985, 1995, 2000 et 2005, l'analyse menée par le Certu fait apparaître un bilan en demi-teinte sur le rôle du stationnement dans la politique des déplacements.

Le transport ferroviaire de voyageurs sur le réseau national français

Le présent document, publié par le Setra, rassemble des éléments de base et plus détaillés permettant d'appréhender les composantes du système ferroviaire français de transport de voyageurs :
• un système technique tout d'abord, dans lequel l'infrastructure, le matériel roulant et les modes d'exploitation ont été considérés jusqu'à maintenant comme étroitement interdépendants ;
• un système d'acteurs ensuite, privés et surtout publics, au cœur d'enjeux d'aménagement du territoire, sociaux,environnementaux et économiques, dont les interrelations permanentes s'inscrivent dans un cadre législatif et réglementaire particulier.

Débat à l'assemblée sur le rapport particulier de la Cour des comptes relatif à la gestion de la RATP

Audition, ouverte à la presse, de M. Christian DESCHEEMAEKER, président de la septième chambre de la Cour des comptes, et de M. Pierre MONGIN, président directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), sur un rapport particulier de la Cour des comptes relatif à la gestion de la RATP.

Rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement

Le ministère de l'Écologie a publié le 4 décembre le premier bilan transmis au Parlement sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l'environnement, un peu plus de deux ans après la conférence de clôture d'octobre 2007. Il évalue notamment les coûts et les bénéfices du Grenelle pour les collectivités.