Vivre ensemble plus longtemps - Enjeux et opportunités pour l'action publique du vieillissement de la population française

Le vieillissement de la population française s'accélère. Il transforme en profondeur la société, modifie l'économie des relations intergénérationnelles et peut être porteur d'inégalités fortes. Comment organiser une société dans laquelle les individus vivront et seront actifs plus longtemps ? Telle est la question au cœur de ce rapport du Centre d'Analyse Stratégique, qui met en lumière les enjeux du vieillissement pour l'action publique dans des domaines très divers - emploi, logement, urbanisme, sécurité, santé. Il propose des pistes de réflexion et d'action afin d'infléchir les conséquences du vieillissement dans un sens favorable à une meilleure cohésion sociale.

La mobilité des Français

Mise en ligne au mois de décembre du rapport complet sur la mobilité des français issus des enseignements de la dernière enquête nationale Transport et Déplacements (2008).

Les PME industrielles franciliennes : trois sur quatre tournées vers l'international

Les PME industrielles dont le siège est en Ile-de-France emploient 16 % des salariés
des entreprises industrielles franciliennes. Ce sont pour la plupart de petites entreprises mono-établissements. Trois quarts d’entre elles sont tournées vers les marchés étrangers. La fabrication de produits métalliques est le premier secteur employeur de ces entreprises. Surtout présents en grande couronne, les ouvriers représentent un salarié sur deux de ces entreprises.

Population francilienne à l'horizon 2040 : les migrations freinent le vieillissement

Si les tendances démographiques récentes se maintenaient, la population francilienne
augmenterait de 1,2 million d’habitants entre 2007 et 2040. Elle augmenterait de 1,7 million d’habitants en l’absence de tout échange migratoire. Le vieillissement de la population francilienne est moins rapide que celui des autres régions et la part des personnes en âge de travailler diminuerait moins en Ile-de-France qu’en province d’ici 2040.

Analyse de la demande de logement social et bilan des propositions et des attributions de logements sociaux à Paris en 2009

Paris compte 182 955 logements sociaux SRU au 1er janvier 2009, soit 15,9 % des résidences principales. Le nombre de ménages inscrits au fichier parisien des demandeurs de logements atteint 119 467 au 31 décembre 2009, en augmentation de 3,1 % par rapport à 2008. L’évolution du profil des demandeurs constatée depuis une dizaine d’années se poursuit: la part de demandeurs ayant des revenus très modestes s’accroit, de même que celle des ménages logés dans des conditions précaires, en hôtel, foyer ou centre d’hébergement. Le nombre de ménages ayant bénéficié d’une attribution de logement à Paris est estimé à 12000 en 2009. La faible mobilité locative limite le nombre d’appartements disponibles pour l’accueil de nouveaux ménages.

La nuit à Paris, état des lieux et tendances 2000-2010

A la suite d’une première étude réalisée en 2004 sur Paris la nuit, il a paru intéressant de prendre la mesure des changements intervenus. Aujourd’hui de nombreux commerces sont ouverts plus tardivement en soirée et le réseau des transports nocturnes s’est renforcé et redéployé, ce qui a contribué au développement de l’activité nocturne parisienne. Dans le même temps, des conflits d’usage entre sortants nocturnes et riverains ont émergé.

Eviter la saturation programmée de la ligne 14

Le dossier du maître d'ouvrage du débat public concernant le réseau de transport public du Grand Paris a été rendu le 1er septembre 2010. Son contenu ambitieux peut susciter certaines interrogations, comme le prolongement de la ligne 14 vers Roissy et Orly. C'est l'objet de cette contribution de l'Atelier parisien d'urbanisme.

La population des régions en 2040

D’ici 2040, en supposant que les tendances démographiques récentes se maintiennent, la population de la France augmentera de 15 %. En métropole, elle devrait continuer de se concentrer vers le Sud et l’Ouest, à l’inverse de certaines régions du Nord-Est.

Un indicateur de santé sociale pour l’Île-de-France

La Mission d’information sur la pauvreté et l’exclusion sociale en Île-de-France (Mipes) s’est dotée d’un indicateur de santé sociale régionale (ISSR) pour s’assurer que le développement de la région profite à tous les Franciliens. Le bilan sur dix ans est contrasté.

Les nouvelles mobilités: adapter l’automobile aux modes de vie de demain

Confrontés à de multiples enjeux (changement climatique, renchérissement des prix de l’énergie, équité sociale, etc.), nous devons repenser la place de l’automobile dans notre société. Il s’agit d’inventer de nouvelles formes de mobilité et de retrouver les
dimensions de liberté et de plaisir qui doivent être associées à nos déplacements. Au-delà du nécessaire développement des transports collectifs, il nous faut désormais promouvoir les petits véhicules légers, les véhicules électriques ou hybrides rechargeables, l’automobile partagée, la redécouverte du vélo, l’information en temps réel de l’usager…

LES MÉTIERS EN 2009 seuls quelques métiers résistent à la dégradation du marché du travail

En 2009, la crise économique a provoqué une forte baisse de l’emploi dans de nombreux
secteurs et une chute générale des tensions sur le marché du travail. Quelques métiers ont bien résisté, essentiellement des métiers de service ; d’autres au contraire ont très fortement subi la crise mais ont rebondi, notamment les métiers industriels ; enfin, certains n’ont pas encore connu de rebond fin 2009.

Les formes particulières d’emploi en France : un état des lieux

Ce document est la contribution française à une enquête comparative internationale dirigée par le Japan Institute for Labour Policy and Training (Tokyo). Il dresse un bilan des connaissances, des analyses et des débats sur la question des formes particulières d'emploi.

Lien: ftp://mse.univ-paris1.fr/pub/mse/CES2010/10082.pdf

EMPLOI ET CHOMAGE : LA SITUATION DES PERSONNES HANDICAPEES EN ILE-DE-FRANCE

En Ile-de-France, la recherche par les entreprises d’une main-d’oeuvre souvent très qualifiée rend plus délicat l’accès à l’emploi de personnes handicapées qui sont, dans l’ensemble, moins qualifiées. La négociation d’un accord spécifique afin de faciliter
l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés a concerné un établissement francilien sur dix. L’analyse de ces textes permet de mieux cerner les freins et les points d’appui à l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

LES PATHOLOGIES LIÉES AU TRAVAIL VUES PAR LES TRAVAILLEURS

Interrogés par l’Insee en 2007 dans le cadre du module européen « Santé, Handicap et Travail » complémentaire à l’enquête Emploi en continu (encadré 1), les actifs occupés déclaraient les problèmes de santé qu’ils avaient rencontrés au cours des douze derniers mois. Parmi ces problèmes de santé, certains sont considérés comme chroniques, au sens où les enquêtés déclarent les avoir depuis plus de six mois au moment de l’enquête. C’est à ces problèmes de santé chroniques – qui peuvent être bénins, sérieux ou graves - que cette étude est consacrée.

LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL : les indicateurs disponibles

Pour dresser un premier état des lieux des risques psychosociaux au travail en France,
le collège d’expertise sur le suivi statistique de ces risques mis en place en 2008 à la suite du rapport « Nasse-Légeron » a élaboré une batterie provisoire d’une quarantaine d’indicateurs immédiatement disponibles dans les sources statistiques existantes. Les risques psychosociaux sont analysés selon six dimensions: les exigences du travail, les exigences émotionnelles, l’autonomie et les marges de manœuvre, les rapports sociaux et relations de travail, les conflits de valeur, l’insécurité socio-économique.

Les difficultés de logement des classes moyennes et les besoins de mobilité résidentielle

Ce rapport, réalisé par le CRÉDOC à la demande de PERL (Pierre Épargne Retraite Logement), analyse les difficultés de logement des classes moyennes selon deux aspects : le poids croissant du budget lié à l’habitation et les entraves à la mobilité résidentielle.

Les secteurs créateurs d’emplois à court-moyen terme après la crise

Cette note présente les résultats d'un travail de prévision sur les secteurs amenés à créer des emplois à un horizon de court/moyen terme, réalisé par le Centre d'analyse stratégique.

LES TRANSPORTS FERROVIAIRES REGIONAUX EN ILE-DE-FRANCE

Rapport d'information sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des entreprises

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des Lois pour donner un avis sur les dispositions des deux propositions de loi, issues respectivement de l'Assemblée nationale et du Sénat, relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance, la première ayant été adoptée par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2010 et la seconde déposée au Sénat le 16 février de la même année.

Rapport d'évaluation du Grenelle de l'environnement

Ce rapport élaboré par le comité d'évaluation du Grenelle Environnement et par le cabinet Ernst and Young fait le point, thématique par thématique, sur les actions engagées ces trois dernières années en matière de gouvernance, d'énergie et de climat, de politique des déchets, de gestion des risques, de traitements des déchets, de transport, d'urbanisme...

Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2009

La DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) du ministère de la Santé vient de publier une étude sur l’évolution du nombre des bénéficiaires et des prestations sociales versées par les départements. Fin 2009, 3,3 millions de prestations d’aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou de l’insertion. Ces prestations ont augmenté de 11 % en 2009 par rapport à 2008.

L’impact des plans européens en matière d’agrocarburants sur les émissions de CO2

Cette nouvelle étude de l'IEEP, commanditée par des ONG européennes, souligne l'effet pervers de l'objectif européen de 10% de consommation d'agrocarburants dans les transports dont la mise en œuvre pourrait menacer à la fois les écosysytèmes (cet objectif à lui seul nécessiterait l'emprise d'une surface de sol deux fois supérieure à la Belgique) et plus largement la sécurité alimentaire.

Avis de l'autorité de la concurrence relatif aux effets sur les règles de concurrence de certaines dispositions concernant le projet de réalisation du

Texte intégral de l'avis de l'Autorité de la concurrence émis le 29 septembre qui préconise une application stricte des dispositions légales dérogatoires sur les marchés d'ingénierie et de délégation de maîtrise d'ouvrage dans le cadre des mises en concurrence pour la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris.

Chiffres clés de la région Ile-de-France

L'Ile-de-France sous toutes ses coutures...Cette dernière photographie en date de la région co-élaborée par l'IAU, l'Insee et le réseau des chambres de commerce et d'industrie de Paris, offre un éclairage sur les atouts et faiblesses du territoire francilien.

Le licenciement pour motif économique est-il juridiquement risqué en France ?

Les difficultés réelles ou supposées des entreprises françaises à licencier ont nourri nombre de réformes du droit du travail, justifiant des projets d’assouplissement des modalités et des formes de rupture des contrats de travail. Ce numéro de Connaissance de l'emploi (CEE) présente quelques résultats de l'ouvrage "L’emploi en ruptures". Il montre, entre autres choses, que le juge n’a pas le pouvoir de se substituer à l’employeur et que le contentieux relatif aux licenciements diminue régulièrement depuis vingt ans.

Les politiques de l’emploi en Europe : quelles réactions face à la crise ?

Le retournement de la conjoncture en 2007 s’est traduit par une dégradation de la situation du marché du travail dans certains pays. Face à cette situation, les réponses des politiques de l’emploi s’inscrivent globalement dans la continuité des réformes antérieures, et en particulier dans le cadre de l’« activation » des politiques de l’emploi. Mais les pays ont également recours, d’une part, à des outils de protection de l’emploi par l’accroissement de la flexibilité interne (notamment le chômage partiel), d’autre part, à des politiques de soutien au revenu. Ces ajustements ont sans doute permis de limiter la dégradation de la situation du marché du travail et conduisent également à réintroduire des débats qui semblaient oubliés (sur le partage du travail, le salaire minimum), notamment dans les nouveaux pays membres de l’Union européenne. Toutefois, le retournement récent des politiques économiques en faveur de plans de rigueur risque de remettre en cause ces développements.

Enquête auprès des promoteurs ayant commercialisé des logements à Paris entre 2006 et 2009

Cette enquête de l'Atelier parisien d'urbanisme vise à mieux connaître les caractéristiques des logements parisiens produits et d’appréhender le profil des acquéreurs.Le parc proposé à la vente comporte une forte proportion de petits logements (53% de studios et deux pièces). Les logements de moins de 3 pièces sont massivement acquis à titre d’investissement tandis que les 3 pièces et plus sont en majorité acquis à titre de résidence principale. Parmi les acquéreurs de résidence principale, on trouve une minorité de primoaccédants (34%) et une majorité de ménages déjà propriétaires dont beaucoup habitent déjà Paris ou la région parisienne.

Analyse des données statistiques sur les familles parisiennes

Cette analyse de l'Atelier parisien d'urbanisme montre que la hausse des familles observée à Paris n’est pas un phénomène uniquement parisien mais de cœur d’agglomération, avec une croissance particulièrement marquée en Seine-Saint-Denis et dans les Hauts-de-Seine. La hausse des prix immobiliers et des loyers à Paris et la crise économique viennent toutefois compliquer le maintien de ces familles au cœur de l’agglomération. Dans ce contexte, le parc social et le système d’aides aux familles (sociales, logements, loisirs…) jouent un rôle déterminant.

Du transport de marchandises en ville à la logistique urbaine, quels rôles pour un opérateur de transports publics urbains ? L'exemple de la RATP

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Thèse de Virginie Chiron-Augereau
Transport, Ville et Environnement
Soutenue le 15 septembre 2009

Ce travail de recherche vise à déterminer d'une part, le rôle actuel d’un opérateur public de transports urbains - en l'occurence ici la RATP - en matière de transport de marchandises en ville et de logistique urbaine, et d’autre part les potentialités nouvelles qui s’offrent à lui concernant ces thématiques.

Comptes semestriels du groupe RATP 2010

L'entreprise RATP publie pour la 1ère année, ses comptes semestriels, à destination du grand public.

Entreprises et "niches" fiscales et sociales

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), instance rattachée à la Cour des comptes, évalue à plus de 172 milliards d'euros, le montant des dispositifs dérogatoires bénéficiant aux entreprises. Une refonte du système fiscal permettrait selon lui de réaliser des économies de l'ordre de 15 à 30 milliards d'euros en remédiant, au moins partiellement, à l'un des travers de la fiscalité française qui, à l'inverse du système allemand, "privilégie des assiettes de taxation étroites avec des taux facialement élevés".

Quelle place pour le parc social dans la mobilité résidentielle des ménages franciliens ?

Troisième rendez-vous en dix ans d’existence de l'Observatoire du logement social en Île-de-France (OLS), le colloque 2010 s’est appuyé sur ses récents travaux. Deux tables rondes ont permis aux acteurs du logement francilien de débattre d’une part, sur le positionnement du parc social dans le parcours résidentiel des ménages et d’autre part, de s’intéresser aux composantes de la dépense logement, notamment les charges locatives, qui pèsent de plus en plus sur les revenus des ménages.

Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur l'avant-projet de Schéma national des infrastructures de transport (SNIT)

L'Autorité environnementale a estimé le 22 septembre 2010 que le gouvernement n'avait pas fait la "démonstration" de la compatibilité du Schéma national des infrastructures de transport (Snit qui définit la politique transport à l'horizon 2020-2030) avec ses objectifs en matière de réduction d'émissions de CO2. Parmi les points à affiner, la nécessité de "définir les bases d'un programme spécifique de traitement de bruit", notamment pour compenser l'augmentation du trafic ferroviaire.

Observatoire des projets d'infrastructures en France

L’association TDIE (Transport Développement Intermodalité Environnement) vient de publier un état des lieux des principaux projets sur lesquels l’Etat s’est engagé en matières d’infrastructures de transports ( projets présents dans l’avant-projet du SNIT 2010). Cette étude permet d'appréhender le montant global des investissements annoncés, la réalité des financements dégagés et de ceux qui font défaut.

La mise en oeuvre du plan de relance de l'économie française

La Cour des comptes juge sévèrement les mesures de soutien à l'investissement public local -

juillet 2010

Quelles perspectives pour le PPP et autres nouveaux modes de financement pour les investissements de la région IDF?

Le Conseil régional se trouve ainsi dans une situation paradoxale : ses besoins de financement s’accroissent pour répondre aux attentes des Franciliens mais son équilibre financier se trouve fragilisé par la diminution de ses ressources permanentes et une marge d’autofinancement qui se réduit. Quelles seraient les ressources nouvelles mobilisables par le Conseil régional pour poursuivre et amplifier sa stratégie volontariste en matière d’investissement ? Les montages financiers associant le secteur public et le secteur privé sont-ils des recours envisageables ? Que penser plus particulièrement de la forme renouvelée de commande publique qu’est le contrat de partenariat (PPP) ?

Organisation et financement des transports publics terrestres de voyageurs en Europe - La Suède

Le CERTU vient de publier sa 1ère fiche pays (La Suède) dans le cadre d'une étude sur l'organisation et le financement des transports publics terrestres de voyageurs en Europe.

Enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents

L’Agence européenne pour la sécurité au travail (EU-OSHA) a rendu publique une étude consacrée principalement aux risques psychosociaux. Cette étude a été réalisée grâce aux informations recueillies lors de 36 000 entretiens conduits dans les vingt-sept pays membres de l’Union européenne et dans quelques Etats voisins. Il en ressort que les Etats du Nord de l’Europe sont en avance en ce qui concerne la prise en compte de ces risques.

Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action

Afin de mieux comprendre les raisons qui ont pu conduire au suicide de salariés ou d’agents public, la commission des affaires sociales du Sénat a constitué, en octobre dernier, une mission d’information sur le mal-être au travail. Trente-six auditions ou tables rondes ont été organisés, ainsi que deux déplacements sur le terrain, le premier au Technocentre de Renault à Guyancourt, le second dans un centre d’appels de France Telecom. Ces travaux ont donné lieu au présent rapport, déposé le 7 juillet 2010.

Emploi des seniors : pratiques d’entreprises et diffusion des politiques publiques

Afin de mesurer l’évolution des représentations et des pratiques des entreprises
en matière d’activité des seniors, la Dares a mené à la fin de l’année 2008 une enquête sur la gestion des salariés de 50 ans ou plus.

Les difficultés de logement des classes moyennes et les besoins de mobilité résidentielle

Ce rapport, réalisé par le CRÉDOC à la demande de PERL, analyse les difficultés de
logement des classes moyennes selon deux aspects : le poids croissant du budget lié à
l’habitation et les entraves à la mobilité résidentielle.

Autopartage et covoiturage à Londres, Berlin et Madrid

Cette étude de l'IAU Ile-de-France propose un panorama de l’offre et des pratiques de l’autopartage et du covoiturage dans ces trois métropoles, sur la base des éléments de connaissance disponibles, et tente d’en tirer des enseignements ou de mettre en avant des thèmes de réflexion particuliers à approfondir.

La structure du parc de logements en 2009

Le Commissariat général au développement durable publie, dans sa lettre "Chiffres et statistiques", une étude sur la structure du parc de logements en 2009. Celle-ci porte à la fois sur la situation constatée l'an dernier, sur son évolution depuis dix ans et sur les différences observées en fonction des territoires.

Les effets des allégements de cotisations sociales sur l’emploi et les salaires : Une évaluation de la réforme de 2003

La réforme du 17 janvier 2003 a unifié les dispositifs d’exonération de cotisations sociales entre les entreprises à 35 heures et celles à 39 heures tout en réalisant sur une période de trois ans, de 2003 à 2005, la convergence entre le Smic horaire et les différentes garanties mensuelles de rémunération qui coexistaient jusque-là. L'Insee, dans sa publication "Economie et statistiques", évalue les effets de cette réforme sur l’emploi et les salaires au moyen d’un appariement de données issues des fichiers de l’Urssaf et de l’Insee.

Le dispositif juridique concernant les relations interentreprises et la sous-traitance

Le présent rapport propose un état des lieux du cadre réglementaire et législatif applicable aux relations interentreprises et à la sous-traitance dans le secteur industriel, dans un contexte global de dégradation de ces relations. Le Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance fait notamment le point sur les mauvaises pratiques dont il a eu connaissance, et évalue le dispositif juridique existant. Sur la base de ses observations, il émet plusieurs recommandations.

Investissements et investisseurs de long terme

L'orientation d'une épargne "longue" abondante vers des investissements rentables tant économiquement que socialement est, selon ce rapport, l'enjeu crucial des dix années à venir pour créer les emplois et l'activité. Pour les auteurs, la France, à l'instar des autres pays industrialisés, doit favoriser l'émergence d'investisseurs de long terme en capacité de porter le risque long. Le rapport fournit dix propositions pour y parvenir. Elles concernent la constitution et la mobilisation de l'épargne longue ainsi que la création de véhicules d'investissement long associant public et privé.

Plans de déplacements urbains : panorama 2009 (résultat d’enquête et perspectives)

Au cours de l’année 2009, le GART a mené une vaste enquête auprès des AOTU. Où en sont les démarches PDU engagées en France ? Quelles sont les difficultés que rencontrent les AOTU lors de l’élaboration de leur document ? Quels thèmes sont traités, et de quelle manière le sont-ils? Comment les PDU s’articulent-ils avec les autres documents de planification sectorielle ? Pour tenter de répondre à ces interrogations, le GART dresse un bilan qui met en avant les problèmes rencontrés lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de ce document.

Les nouveaux services à la mobilité : journée d'étude nationale (Paris, 23 septembre 2010)

L’extension des territoires urbains, des déplacements de plus en plus diffus dans le temps et l'espace, les limites des transports collectifs conventionnels et la recherche d'alternatives à la voiture individuelle, ont fait émerger de nouveaux services à la mobilité. Favorisés par les innovations technologiques et encouragés par le Grenelle de l'Environnement, ils posent question sur leur domaine de pertinence, leur mode de gouvernance et leur modèle économique.Cette journée d’étude traitera de leur intégration dans la planification des transports urbains, de leur intermodalité avec les autres modes, du rôle qu'ils peuvent jouer en matière de cohésion sociale et territoriale, et plus largement de l'évolution des démarches de management de la mobilité.

Avis de l'Autorité environnementale concernant le schéma d'ensemble du réseau public de transport du Grand Paris

La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris prévoit que soient publiés avant le débat public, l'évaluation environnementale du réseau de transport public du Grand Paris et l'avis de l'Autorité Environnementale du CGEDD. Dans cet avis tout juste émis, l'AE demande à la société du Grand Paris de préciser un certain nombre d'éléments : hypothèses sous-tendant des projections démographiques et des prévisions d'emploi différentes de celles de l'Insee, prévisions de trafic routier/TC, impacts sociaux et environnementaux du réseau de transport...

25èmes Journées AGIR

Les 25èmes Journées AGIR, rendez-vous annuel du transport indépendant, auront lieu les 30 septembre et 1er octobre 2010, en partenariat avec le Syndicat mixte des transports de l’agglomération clermontoise (SMTC) et l’entreprise exploitante T2C.
Comme en 2009 à Toulouse, plus de 500 professionnels du transport public sont attendus : élus, techniciens territoriaux, directeurs des entreprises publiques et privées de transports, responsables de l’exploitation, de la maintenance, de l’informatique, du marketing, etc.
Au programme, un cycle de 7 conférences sur l’actualité des transports publics animées par des experts, et un salon réunissant une cinquantaine d’exposants dont les principaux fournisseurs des autorités organisatrices et des entreprises de transport.

Bilan social 2009 des transports urbains

Le bilan social 2009 des transports urbains, publié annuellement par l'UTP, vient de paraître. Il est issu d'une enquête établie sur un panel de 114 entreprises identiques sur les trois années observées. Ces entreprises sont soumises à la Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. L’ensemble de la profession comprend environ 44 000 salariés (hors RATP et hors SNCF). Le panel étudié représente plus de 95 % des effectifs de la profession.

ANNUAIRE DE LA TARIFICATION DU TRANSPORT PUBLIC URBAIN

Le sixième annuaire de la tarification, réalisé par l'UTP et le GART à partir d'une enquête via Internet, offre un panorama des pratiques tarifaires au 1er septembre 2009 de 153 réseaux urbain. La synthèse présentée ci-après est réalisée sur 145 réseaux urbains français (24 réseaux de plus de 250 000 habitants, 46 de 100 000 à 250 000 habitants et 75 de moins de 100 000 habitants), y compris les quatre réseaux des Collectivités d’outre-mer. En sont exclus les 7 réseaux qui pratiquent la gratuité (Aubagne, Castres, Châteaudun, Châteauroux, Compiègne, Gap et Neuves-Maisons), ainsi que le réseau genevois.

Les parcs relais urbains

Cette étude bibliographique, sur les parcs relais connectés aux réseaux de transports collectifs urbains, cherche à faire le point sur un certain nombre d'acquis en la matière mais aussi à éclairer plusieurs points de débat et de controverse. Le Certu - Août 2010

Avis de l'autorité environnementale sur le schéma d'ensemble du réseau public de transport du Grand Paris

Le 26 août, l'autorité environnementale (AE) du Conseil général de l'environnement et du développement durable a rendu son avis sur le schéma d'ensemble du réseau public de transport du Grand Paris. Une première pour cette jeune instance qui, jusque là, n’avait encore jamais rendu d’avis préalable à un débat public. De fait, "plutôt que de critiques ou de recommandations relatives au dossier qui sera mis en débat, l’AE a choisi de formuler la plupart de ses remarques sous la forme de questions soumises au débat". Objectif : que ce débat qui doit commencer le 1er octobre prenne pied sur de bonnes bases et permette un éclairage le plus pertinent possible sur ce projet.

« Le logement : un champ d'étude et d'action pour Paris Métropole ». Volet 1: État des lieux

Dans le cadre de son appui aux travaux du syndicat mixte d’études Paris Métropole, l’IAU IdF publie un diagnostic du logement francilien décliné en trois fascicules : un état des lieux, un focus sur les programmes locaux de l’habitat (PLH) et des propositions de pistes de travail accompagnées d'outils mobilisables à l’intention de la commission logement du syndicat.Ce premier volet privilégie l’expression cartographique et une approche thématique : la construction, le logement social, le marché immobilier, l’action foncière, la mobilité résidentielle, l’habitat dégradé, le mal logement, la rénovation urbaine, l’enjeu énergétique...

Rapport d'activité 2009 du STIF

D'une trentaine de pages, le rapport d'activité 2009 du STIF récapitule l'actualité récente des transports publics franciliens. Il présente le nouveau conseil issu des dernières élections et revient sur le financement des transports et le nouveau cadre juridique qui régit ses relations avec la RATP. Il dresse également un bilan des renforts d'offre de transport mis en place entre 2006 et 2009 et des améliorations apportées au service rendu, tout en rappelant l'ampleur des projets qui restent à engager dans les années à venir.

Site de la Commission nationale du débat public

La Commission nationale du débat public lancera conjointement la procédure de débat public relative au schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris et celle relative à "Arc Express".

Afin de mieux informer le public, la CNDP intègrera aux dossiers respectifs de ces débats les éléments techniques et financiers des deux projets.

Rapport d'information sur le projet de loi portant réforme des retraites

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes présente une évaluation de l'impact des mesures proposées dans le projet de loi portant réforme des retraites, sur le niveau des pensions servies aux femmes.

Mesurer le travail, une contribution à l’histoire des enquêtes françaises dans ce domaine

Le texte étudie les conditions dans lesquelles se sont élaborés les principaux outils statistiques français sur les conditions de travail. Il vise notamment à expliquer l’ampleur prise par ces dispositifs, y compris dans des périodes où ces questions n’étaient pas au premier plan des préoccupations politiques et sociales dans notre pays.

L’assurance maladie complémentaire, vecteur de la reproduction des inégalités dans l’emploi

Alors que depuis 1945 l’assurance‐maladie voyait son rôle grandir dans la couverture des dépenses de santé, les années 1980 ont initié un mouvement de constitution puis d’affirmation d’un marché des régimes complémentaires. Alors que l’assurance‐maladie
obéit à une logique salariale de mutualisation transversale aux emplois et aux entreprises,le marché des complémentaires relève, lui, d’une logique de l’emploi, avec de fortes disparités entre chômeurs et occupés, entre cadres et employés, entre petites et grandes entreprises.

Les réformes des retraites en Europe dans la crise

Cette étude, réalisée par l'OFCE à la demande de la DREES, aborde les questions suivantes. Quel bilan peut-on faire de la mise en place des réformes décidées en Europe dans la période 2000-2007? Comment le système de retraite a-t-il traversé la crise de 2008-2009 ? La crise va-t-elle induire des changements de stratégie ? Quelles sont les nouveaux débats sur les réformes des retraites ?

Les finances des collectivités locales en 2010

Selon le rapport annuel de l'Observatoire, l'évolution des comptes des collectivités est "préoccupante". "Tous les éléments d'une crise des finances locales sont réunis", s'est alarmé André Laignel le 6 juillet devant le comité des finances locales.

Les différences de modes de vie selon le lieu de résidence (cahier de recherche du CREDOC)

On ne vit pas et on ne pense pas de la même manière sur l’ensemble du territoire. Quel que soit le découpage géographique considéré, les aspirations et les modes de vie de nos concitoyens sont significativement différents selon le lieu où ils résident. Et ces variations ne s’expliquent pas seulement par des différences dans la structure sociale et démographique des villes ou des campagnes, des grandes ou des petites agglomérations, de l’Ile-de-France ou des autres régions.

Chiffres clés du transport Édition 2010

Chiffres clés du secteur, édition 2010, SOeS (Réseaux,Parcs et flottes,Activité de transports,Données économiques,Affaires maritimes,Développement durable)

Bien-être et efficacité au travail

Rapport fait à la demande du Premier ministre

Le travail de nuit : impact sur les conditions de travail et de vie des salariés

Spécial Newsletter!

Rapport présenté par M. François Edouard au nom de la section du travail du CES

Près d’un salarié sur cinq travaille habituellement la nuit et le phénomène tend à se développer malgré l’adoption de la loi du 9 mai 2001 qui avait notamment pour ambition d’encadrer plus strictement le travail de nuit. En principe exceptionnel, le recours au travail de nuit doit, en effet, être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale en prenant en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. Car le travail de nuit, régulier et prolongé, peut avoir des répercussions néfastes tant sur les conditions de travail et de vie des salariés que, surtout, sur leur santé, ce qui pose une véritable question de santé publique.

Les changements démographiques et leurs impacts sur l’utilisation des modes et la multimodalité (Predit)

La population Européenne vieillit, mais à un rythme différent selon les pays et les zones de résidence : ce mouvement est plus rapide en Allemagne qu'en France où l'on est proche du remplacement des générations. Comment ces grandes tendances démographiques structurent-elles la diversité dans les modes de déplacement utilisés (voiture et/ou transports collectifs, mais aussi deux-roues et marche), voire la propension à la multimodalité ? Cet impact du vieillissement a été analysé ici en comparant les deux terrains de la France et de l’Allemagne.

Le concept de ville cohérente

Rapport de recherche du Predit dirigé par Marie Hélène MASSOT et Jean Pierre ORFEUIL: Les débats sur les formes urbaines s’enlisent dans des controverses souvent peu éclairées scientifiquement et empiriquement. L'objet du rapport est donc d’explorer les enjeux de reconfigurations urbaines pour instruire l’action politique. Comment penser la reconfiguration urbaine ? Quelle pression sur la densité urbaine génère-t-elle et quelle recomposition sociale des territoires porte-t-elle? Quels sont les potentiels de réduction des circulations associées ?

Projet de loi portant réforme des retraites

Après une dernière entrevue avec Nicolas Sarkozy vendredi 18 juin, Eric Woerth, le ministre du Travail, n'a pas modifié le projet de réforme des retraites dévoilé le 16 juin. Le texte sera présenté en Conseil des ministres le 13 juillet. Des modifications éventuelles ne seront intégrées que lors de l'examen du texte au Parlement, début septembre. Retrouvez ci-dessous le texte du projet de loi.

Tendances et dynamiques économiques en Île-de-France

Depuis 2004, l’IAU île-de-France réalise des cartes économiques de synthèse. Ces cartes proposent une représentation spatiale de l’économie sous des angles renouvelés, sur la base de travaux récents et d’échanges en atelier.

Dépenses sociales départementales : une impasse programmée

En 2007 et 2008, les budgets départementaux avaient fortement augmenté en raison du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de services (TOS) des collèges, ainsi que des personnels des Directions départementales de l’équipement, et du maintien d’un niveau élevé d’investissement. En revanche, les dépenses d’action sociale avaient peu progressé. En 2009, un scénario inverse se dessine. Alors que les dépenses de personnel se stabilisent et que les dépenses d’investissement diminuent,
ce sont les dépenses sociales qui progressent considérablement.

Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie - Premier trimestre 2010

Patrick Devedjian, Ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance de l'économie a présenté son rapport au Parlement pour le premier trimestre 2010, devant la Commission des Finances du Sénat, mercredi 5 mai 2010.

Investissements et investisseurs de long terme

L’orientation d’une épargne « longue » abondante vers des investissements rentables
tant économiquement que socialement est l’enjeu crucial des dix années à venir pour créer les emplois et l’activité. Pour les auteurs de ce rapport du conseil d'analyse stratégique la France doit favoriser l’émergence d’investisseurs de long terme en capacité de porter le risque long. Le rapport fournit dix propositions pour y parvenir.

LES VILLES DU FUTUR : RÊVES OU CAUCHEMARS ?

Le rapport d'information de l'ancien ministre Jean-Pierre Sueur, intitulé "Les villes du futur : rêves ou cauchemars ?" fait au nom de la délégation à la prospective, s'intéresse aux enjeux de la société face à l'urbanisation.

Rapport de la CRC sur le STIF

Dans un rapport d'observations rendu public le 3 juin 2010, la Chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France invite le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), à faire des efforts d'information auprès du grand public. Visant également la RATP et la SNCF, la CRC relève qu'"hormis dans le rapport annuel d'activité du Stif, aucune diffusion publique n'est faite par le syndicat ou les exploitants des indicateurs de régularité ou de qualité de service des différents lignes et réseaux, alors qu'il s'agit là d'informations intéressant très directement les usagers".

Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des CL et des entrep.

Source : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Les pratiques contractuelles dans les TCU en Europe

Différents cas pratiques recensés par la Commission Européenne, Janvier 2008

Les communautés urbaines, à l'heure de la rigueur

En 2009, les communautés urbaines (CU) ont pratiquement gelé leurs dépenses, leur hausse se limitant à + 0,7 % pour s'établir à un total de 8,1 milliards d'euros (hors reversements aux communes membres). Cette quasi-stabilité budgétaire ressort de l'étude annuelle que viennent de leur consacrer leur association, l'ACUF, en lien avec Dexia Crédit Local de France, et ce, à périmètre à constant.

Améliorer la gouvernance d’entreprise et la participation des salariés

Mardi 1er Juin, Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d’analyse stratégique, a remis à Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’État à la Prospective et au Développement de l’Économie numérique le rapport "Améliorer la gouvernance d’entreprise et la participation des salariés". Un rapport de Salima Benhamou, Département Travail, Emploi, Formation.

Document d'orientation du gouvernement sur la réforme des retraites

Eric WOERTH, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique, a transmis le 16 mai aux partis politiques, aux partenaires sociaux et aux organisations syndicales de la Fonction publique le document d’orientation du Gouvernement sur la réforme des retraites.

Image des services publics en Europe

Les Européens sont mécontents de l'action de leurs pouvoirs publics, inquiets pour leurs emplois et pessimistes quant à leur avenir, selon un sondage sur l'image des services publics en Europe conduit par BVA et l'Institut Paul Delouvrier.

rapport du Sénat sur les retraites

La mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale du Sénat réclame de nouvelles ressources pour financer les régimes de retraite, telles une hausse de la CSG pour les retraités ou des prélèvements sur les revenus du capital.

Les mobilités des salariés

Rapport du conseil d'analyse économique présenté à Laurent Wauquiez, Secrétaire d’État chargé de l’Emploi: il montre, chiffres à l’appui, que la flexibilité des emplois s’est développée de façon significative en France depuis quelques années. En revanche, subsiste une insuffisante mobilité des salariés français, mobilité envisagée dans ses différentes composantes : professionnelle, sectorielle, géographique. Il propose également des mesures pour développer les mobilités choisies et renforcer les compétences générales plutôt que les compétences spécifiques des salariés.

Qualité de la distribution d’électricité

Rapport d'étape de la Commission de régulation de l'énergie, qui met en évidence la dégradation du réseau d’électricité et l'insuffisance des investissements. Le temps moyen d’une panne a augmenté de moitié en dix ans. Les plus pénalisées : les zones rurales.

Le rapport recense ensuite les possibilités de financement de ces investissements : utilisation de la
trésorerie disponible, emprunt, réduction du prix de l’électricité consommée par les pertes,
amélioration de la productivité, recours à des capitaux autres que ceux des distributeurs, etc.

La fiscalité locale

Le 21 mai 2009, à l’initiative de son président, M. Philippe Séguin, le Conseil des prélèvements obligatoires a décidé de se saisir du thème de la fiscalité locale.

Première partie du rapport Carrez sur les dépenses locales

La commission Carrez a achevé l'état des lieux sur les facteurs d'évolution de la dépense locale. «L'assainissement des finances publiques va contraindre l'Etat à revoir à la baisse l'évolution des concours financiers versés aux collectivités», indique la première partie du rapport.

Rapport sur les finances départementales

Rapport au Premier ministre de Pierre JAMET, Directeur général des services du Département du Rhône,sur la situation financière des départements. Ce rapport de 86 pages rassemble, au-delà de l'état des lieux, un grand nombre de propositions.

La rénovation urbaine à l'épreuve des faits

Rapport 2009 du Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU

La convergence des politiques publiques du vieillissement et des politiques locales de l'habitat

Cette étude conduite dans le cadre d’un programme de recherche prospectif du PUCA/Plan Urbanisme Construction Architecture sur les liens entre le vieillissement de la population et l’habitat s’inscrit dans la continuité des travaux de l’ANIL, tant au titre de l’analyse des politiques locales de l’habitat qu’au titre de réflexions consacrées à la mobilisation de l’actif résidentiel des personnes âgées pour financer les dépenses dues au grand âge.

Enquête Nationale Transports

Les Franciliens consacrent 1h20 par jour à leurs déplacements.
L’Enquête Nationale Transports et Déplacements propose pour la 1ère fois dans sa dernière édition, un focus sur la région francilienne permettant de situer la mobilité des franciliens par rapport au niveau national.

La saga des rocades de métro au coeur de la région capitale

Note rapide de l'IAURIF

Si Paris bénéficie d’une desserte fine, la banlieue souffre du faible maillage de ses réseaux ferrés. De nombreux projets de lignes de rocade ont été conçus depuis 1976, mais aucun n’a vu le jour.
Depuis vingt ans, deux notions continuent de s’opposer : la vitesse et la finesse de desserte.

Comparaison de systèmes de transports de quatres métropoles. Paris, Londres, New-York, Tokyo

En 1998, l'IAU îdF publiait une étude comparative des systèmes de transport de quatre métropoles : Paris, Londres, New York et Tokyo. Cette étude, a fait l'objet d'une réédition téléchargeable.

Rapport sur l' AFITF

Dans un rapport qu'il vient de mettre en ligne, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), qui dépend du ministère de l'Ecologie, plaide pour le maintien de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf).

Taxe(s) carbone : et maintenant ?

Lettre de l'OFCE sur la taxe carbone(suite à la décision du Conseil constitutionnel
censurant le projet de taxe carbone)

Rapport de la commission des finances du Sénat sur la taxe carbone

Rapport présenté par Fabienne Keller et issu des travaux de la commission des finances sur la taxe carbone

Rapport de la commission spéciale du Sénat sur le projet de loi relatif au Grand Paris

Saisi du projet de loi relatif au Grand Paris adopté par l’Assemblée nationale le 1er décembre 2009, le Sénat a décidé d’en confier l’examen à une commission spéciale. Elle définit dans son rapport neuf principes simples qui doivent guider l’action des pouvoirs publics, en la matière, au cours des prochaines décennies.

Gouvernance du Grand Paris : quels schémas institutionnels ?

Note de Veille n° 168 (mars 2010) - du Centre d'analyse stratégique

30 mars 2010

Au sommaire :

Le modèle fonctionnel de l’économie de l’innovation en réseau au cœur du projet Grand Paris
Le Grand Paris à l’aune des enjeux gouvernanciels de l’économie de l’innovation en réseau
Des options institutionnelles pour une gouvernance coopérative du Grand Paris

Rapport sur l’état d’avancement de la création du marché intérieur du gaz et de l’électricité

Les États membres ont pris du retard dans la mise en œuvre des règles relatives au marché intérieur de l'énergie. Dans le rapport d'évaluation comparative pour 2009 qu'elle a adopté aujourd'hui, la Commission européenne dresse un bilan mitigé de la réalisation du marché intérieur de l'énergie.

La croissance verte : quels impacts sur l’emploi et les métiers ?

Note de veille du centre d'analyse stratégique

La croissance verte est volontairement abordée ici d’une façon large, comme un processus de
renouvellement dont l’impact net sur l’emploi dépendra notamment des politiques qui seront mises en oeuvre mais dont l’ampleur soulève des défis importants en matière de métiers et de formation. Ces derniers ne se limitent pas à l’éclosion de compétences spécifiques et inédites dans quelques filières spécialisées. Il s’agit le plus souvent de compétences transversales affectant des volumes très importants de personnels dans un grand nombre de secteurs imposant une adaptation substantielle des dispositifs de formation.

Les syndicats en Allemagne : Organisation, contexte, enjeux

La France et l'Allemagne se différencient à bien des égards, pas seulement par leurs traditions culinaires ou leurs systèmes gouvernementaux : elles ont aussi développé des cultures du conflit et de la grève très dissemblables. Rien d'étonnant donc à ce que les paysages syndicaux français et allemand soient marqués par des différences majeures. Les chapitres suivants donnent une rapide vue d'ensemble de l'organisation des syndicats allemands et du contexte institutionnel dans lequel ils opèrent.

« Quelles perspectives pour le financement des transports collectifs ? »

Le 17 juin 2009, le GART, en partenariat avec le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), organisait en collaboration avec le Groupe Caisse d’épargne, un colloque consacré au financement des transports collectifs urbains en Europe. Objectif de la manifestation : étudier les perspectives de financement des réseaux français au regard d’autres expériences européennes.

Modernisation de l’Etat, qualité des services publics et indicateurs

Dans le cadre de la réforme de l'Etat, le processus de Révision générale des politiques publiques (RGPP), initié en 2007, a pour but "d'améliorer le service rendu à l'usager tout en maîtrisant les coûts". M. François Cornut-Gentille, député de Haute-Marne, a été chargé par le Premier ministre d'émettre des propositions pour identifier une "liste d'indicateurs de qualité des services, déterminer le niveau acceptable de ces indicateurs pour les usagers et l'administration, et concevoir une méthode de recueil et de communication des résultats par service".

Les difficultés des Français face au logement

En France — et dans de nombreux pays d’Europe — les dépenses de logement pèsent de plus en plus lourd dans le budget des ménages. Le rapport décrypte les mécanismes de cette augmentation du coût du logement, qu'ils reposent sur des facteurs économiques ou socio-démographiques. Il montre notamment que toutes les catégories de la population ne sont pas exposées de la même manière à ces charges croissantes et que l'augmentation de ces charges entretient, pour les plus touchés, le sentiment de déclassement social.

La RATP : un bilan financier déséquilibré

L’ouverture à la concurrence met en cause le modèle économique de la RATP, entreprise endettée qui n'a dans la période récente obtenu que des gains de productivité faibles alors qu’elle
finançait et exploitait des investissements essentiels pour la région en termes socio-économiques mais pas forcément rentables en termes financiers. Les modifications du contexte dans lequel la RATP exerce son activité seront d’autant plus sensibles que les mesures annoncées concernant les transports collectifs en Ile-de-France et dans le Grand Paris entraîneront à terme l’attribution de nouvelles lignes.

Le rapport "Bien-être et efficacité au travail"

Ce rapport remis au Premier ministre le 17 février par Henri Lachmann, président du Conseil de surveillance de Schneider Electric SA, Christian Larose, président de la section du travail du Conseil économique, social et environnemental, et Muriel Pénicaud, directrice générale des ressources humaines du groupe Danone, propose des mesures pour améliorer les conditions de santé psychologique au travail.

Rapport de l'Assemblée nationale sur la proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales

La commission des lois de l’Assemblée nationale vient de remettre son rapport sur la proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL). L'occasion de faire le point sur l'avancement de la discussion de ce texte qui doit offrir aux collectivités de nouveaux outils pour gérer leurs services publics locaux.

LA STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2013

Application du "Grenelle"
Le Conseil économique, social et environnemental a publié un avis sur "La stratégie nationale
de développement durable 2009-2013".

RAPPORT DU COMITÉ POUR LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Avis du Conseil économique, social et environnemental sur la réforme des collectivités locales, présenté par M. Claude Roulleau, rapporteur au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire.

Rapport public 2010 de la Cour des comptes

1ère partie du rapport 2010 de la Cour des comptes, consacrée aux observations des
juridictions financières et dont le premier chapitre traite des services de l’Etat et organismes publics.

Etude d’impact des transports en commun de Région Parisienne sur la santé des salariés et des entreprises

résultat d'une étude menée par le cabinet Technologia, spécialisé dans l'évaluation des risques professionnels.La première conclusion des auteurs de l'étude: les employeurs ne prennent pas assez en compte les difficultés de leurs salariés liées aux transports en commun.Parmi les préconisations, le cabinet d'audit propose la mise en place d'un observatoire sur les conditions de transport en région parisienne, sur le modèle de l'observatoire du stress.

rapport du Conseil économique pour le développement durable sur la croissance verte

Le rapport commence par préciser le diagnostic sur l’épuisement de notre modèle de croissance dans ses différentes dimensions. Il analyse ensuite les contours d’un nouveau modèle de croissance dont l'une des caractéristiques serait d'entretenir une relation plus équilibrée avec l'environnement. Après avoir souligné l'insuffisance d'une politique qui prendrait l'organisation socio-économique actuelle comme donnée et qui se préoccuperait uniquement des gaz à effet de serre, il esquisse enfin un cadre l’action fondé sur la nécessité d’une vision globale du développement durable.

Croissance verte et emploi

Le Conseil d'orientation pour l'emploi a été invité à se prononcer sur les conditions nécessaires pour faire de la « croissance verte » une croissance riche en emplois de qualité.

LA STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2009-2013

Par lettre en date du 30 novembre 2009, le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental d’un avis sur La stratégie nationale de développement durable 2009-20131. Le Bureau de Conseil économique, social et environnemental a confié à une commission temporaire la préparation du projet d’avis et a désigné M. Philippe Le Clézio comme rapporteur.

Les politiques de l’emploi en Europe : le modèle de l’activation et de la flexicurité face à la crise

ftp://mse.univ-paris1.fr/pub/mse/CES2010/10002.pdf

Le retournement de la conjoncture en 2007 s'est traduit par une dégradation très rapide de la situation du marché du travail dans certains pays, avec une forte hausse du chômage, notamment concentrée sur les hommes jeunes et peu qualifiés. Face à cette situation, les tendances de réponse des politiques de l'emploi apparaissent ambigües. Elles s'inscrivent globalement dans la continuité des réformes antérieures, et en particulier dans le cadre de l'"activation" des politiques de l'emploi. Mais les pays ont également recours, d'une part à des outils de protection de l'emploi par l'accroissement de la flexibilité interne (notamment le chômage partiel), d'autre part à des politiques de soutien au revenu sans contrepartie affichée à court terme.

Les modèles sociaux européens dans la tourmente : quel impact de la crise sur la pauvreté ?

ftp://mse.univ-paris1.fr/pub/mse/CES2010/10003.pdf

Analyse de l’impact de la crise sur la pauvreté en Europe à travers l’étude de cinq pays représentant les différents modèles sociaux européens : la France, l’Allemagne, l’Espagne, la Suède et le Royaume-Uni. Malgré les différences de risque de pauvreté, l’emploi reste partout le premier rempart contre la pauvreté. La crise économique implique donc un risque de pauvreté accru et interroge la capacité des différents modèles à contenir ce risque.

Les syndicats en Allemagne : Organisation, contexte, enjeux

Une rapide vue d'ensemble de l'organisation des syndicats allemands et du contexte institutionnel dans lequel ils opèrent. L'évolution des salaires et les principales caractéristiques des rapports sociaux « à l'allemande » sont également abordées. Le propos est centré sur la Confédération des Syndicats allemands,le DGB, et ses syndicats affiliés.

Répartition géographique des emplois/Insee première

La répartition des professions en quinze grandes fonctions permet de compléter l’approche classique de l’emploi par secteur d’activité. Ce ne sont pas les mêmes fonctions qui se localisent à Paris, dans les grandes villes de province, dans les plus petites villes ou dans l’espace rural.

Plan d'action pour la mobilité urbaine

Le présent plan d’action, qui s’appuie sur les résultats de la consultation qui a suivi la présentation du Livre vert sur la mobilité urbaine, définit un cadre cohérent pour des initiatives communautaires dans le domaine de la mobilité urbaine. Il a pour objectif de favoriser et stimuler la mise en place de politiques de mobilité urbaine contribuant à la réalisation des objectifs généraux de l’UE, notamment en encourageant l’échange de meilleures pratiques et l’apport de fonds.

La mobilité des seniors

Les générations du baby-boom arrivent à l’âge de la retraite. Ce phénomène, lié à l’allongement de la vie, conduit au vieillissement de la population. Faut-il s’en réjouir ou s’en alarmer ? Les deux, sans doute, selon que l’on s’intéresse au financement des retraites ou à la manne économique qu’apportent avec eux les seniors aisés dans les régions qu’ils affectionnent. L’erreur serait en tout cas de ne pas tenir compte du phénomène, ou de le considérer comme un aspect mineur de l’évolution de notre société.

Cette étude est le fruit d’un travail mené par les équipes du GART à partir de documentation diverse: rapports, études, ouvrages d’édition, colloques et séminaires. Elle intègre également une série d’entretiens téléphoniques ou en vis-à-vis menés avec des experts, opérateurs et acteurs liés au domaine du vieillissement.

L’année 2008 des transports urbains

Brochure statistique annuelle produite par le pôle économique du GART. Elle synthétise et analyse les principales données du secteur au 31 décembre 2008. Les chiffres présentés dans cette publication sont issus de l’enquête annuelle sur les transports urbains CERTU-DGITM-GART-UTP, autrement connue sous le nom « Cahiers Verts », ainsi que d’autres enquêtes réalisées au cours de l’année par les services du GART sur les réseaux de transports collec:fs.

Lignes directrices de l’Autorité de la concurrence relatives au contrôle des concentrations

Au terme de la consultation publique ouverte entre le 8 juillet et le 24 septembre 2009 portant sur un projet de nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations, l'Autorité de la concurrence a publié le 16 décembre 2009 ses lignes directrices en matière de contrôle des concentrations, guide à vocation pédagogique à destination des entreprises.

Au-delà du PIB : réconcilier ce qui compte et ce que l’on compte

Regards économiques, n° 75, Ires
Le PIB est au coeur d’une tourmente. Son statut de cible et de repère pour la conduite et l’évaluation des politiques économiques est remis en question. De nouveaux indicateurs tentent de pallier ses lacunes au regard d’objectifs de qualité de vie,
de réduction des inégalités,de développement durable.La Commission Stiglitz a
récemment rendu un Rapport à ce sujet, document qui suscite de nouvelles questions et invite à poursuivre le débat.

Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique

Privilégier la négociation sociale sur la loi et le règlement dans l'élaboration du droit social. Tel est le credo du rapport sur "La refondation du droit social", rédigé par Gilbert Cette et Jacques Barthélémy, qui défend l'idée depuis de nombreuses années, dans le cadre du Conseil d'analyse économique (CAE).

Vingt ans de politiques de stationnement public dans les villes centres des agglomérations françaises

Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) vient de publier une synthèse dressant le tableau de vingt ans de politiques de stationnement public dans les villes centres des agglomérations françaises. A partir d'enquêtes réalisées en 1985, 1995, 2000 et 2005, l'analyse menée par le Certu fait apparaître un bilan en demi-teinte sur le rôle du stationnement dans la politique des déplacements.

Le transport ferroviaire de voyageurs sur le réseau national français

Le présent document, publié par le Setra, rassemble des éléments de base et plus détaillés permettant d'appréhender les composantes du système ferroviaire français de transport de voyageurs :
• un système technique tout d'abord, dans lequel l'infrastructure, le matériel roulant et les modes d'exploitation ont été considérés jusqu'à maintenant comme étroitement interdépendants ;
• un système d'acteurs ensuite, privés et surtout publics, au cœur d'enjeux d'aménagement du territoire, sociaux,environnementaux et économiques, dont les interrelations permanentes s'inscrivent dans un cadre législatif et réglementaire particulier.

Débat à l'assemblée sur le rapport particulier de la Cour des comptes relatif à la gestion de la RATP

Audition, ouverte à la presse, de M. Christian DESCHEEMAEKER, président de la septième chambre de la Cour des comptes, et de M. Pierre MONGIN, président directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), sur un rapport particulier de la Cour des comptes relatif à la gestion de la RATP.

Rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle Environnement

Le ministère de l'Écologie a publié le 4 décembre le premier bilan transmis au Parlement sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l'environnement, un peu plus de deux ans après la conférence de clôture d'octobre 2007. Il évalue notamment les coûts et les bénéfices du Grenelle pour les collectivités.