jeudi 24 décembre 2009
Les prélèvements obligatoires et leur évolution
Ce rapport d'information fait au nom de la Commission des finance revient sur la diminution du taux de prélèvements obligatoires. Il présente des scenarii pour réduire la dette de l'Etat et la dette sociale, en écartant d'emblée la possibilité d'accroître dès à présent les prélèvements obligatoires : montée en charge de la fiscalité « verte » avec l'instauration de la taxe carbone, allègement de la fiscalité des entreprises (suppression de la taxe professionnelle), adaptation au contexte de l'économie globalisée, etc. Il s'interroge enfin sur les effets d'une éventuelle augmentation de ces prélèvements.
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire