Les prélèvements obligatoires et leur évolution

Ce rapport d'information fait au nom de la Commission des finance revient sur la diminution du taux de prélèvements obligatoires. Il présente des scenarii pour réduire la dette de l'Etat et la dette sociale, en écartant d'emblée la possibilité d'accroître dès à présent les prélèvements obligatoires : montée en charge de la fiscalité « verte » avec l'instauration de la taxe carbone, allègement de la fiscalité des entreprises (suppression de la taxe professionnelle), adaptation au contexte de l'économie globalisée, etc. Il s'interroge enfin sur les effets d'une éventuelle augmentation de ces prélèvements.

Mesure des performances économiques et du progrès social : les conclusions de la Commission Stiglitz-Sen-Fitoussi

Le 14 septembre 2009, la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social a remis les conclusions de ses réflexions au Président de la République
française. Ce document, élaboré sous la responsabilité de la direction générale du Trésor et de la Politique économique rappelle ici les principaux messages mis en avant par la Commission et présente la suite des actions à mener pour en tirer tous les bénéfices.

Ségrégation urbaine et accès à l’emploi

Sociologues et géographes ont mis assez tôt l’accent sur la dimension socio-économique de la ségrégation dans les villes du Vieux Continent. Mais les travaux d'économistes européens – et a fortiori français – restent rares dans ce domaine. Cet article du Centre d'Etudes de l'Emploi est une introduction à ces thématiques. Il présente les grandes tendances de la ségrégation urbaine en Europe et en France avant de souligner l’intérêt qu’il y a à aborder ses interactions avec l’accès à l’emploi.

Bilan du transfert aux régions du TER

L'article 124 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a prévu un transfert aux régions de la compétence d'autorité organisatrice de ces transports, transfert devenu effectif le 1er janvier 2002. Ce rapport de la Cour des comptes s'attache à établir un bilan de ces transferts du point de vue de l'utilisation des TER, de leur financement ainsi que de l'environnement. Il replace enfin l'ensemble dans la perspective d'une ouverture à la concurrence.