Criminalité et délinquance constatées en France

Ce rapport annuel rassemble, au niveau local, l’ensemble des crimes et délits portés à la connaissance des services de police et des unités de gendarmerie et consignés dans une procédure transmise à l’autorité judiciaire.

Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires

Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports.

Rapport sur la négociation collective dans les branches professionnelles

Un rapport remis au ministre du Travail par le député Jean-Frédéric Poisson dénonce la faiblesse du dialogue social dans les branches professionnelles, en raison notamment de leur morcellement, du manque de parité entre salariés et patronat et d'une insuffisance de moyens.

Le rapport Cotis sur le partage des profits pointe la montée des inégalités salariales

Le directeur général de l’Insee, Jean-Philippe Cotis, a remis, le 13 mai, son rapport sur le partage de la valeur ajoutée, le partage des profits et les écarts de rémunérations au chef de l’État. Nicolas Sarkozy a donné jusqu’au 15 juillet aux partenaires sociaux pour lui faire des propositions.

Rapport du CESR sur la révision du plan de déplacement urbain de la région Ile-de-France

Le 12 mai, le conseil économique et social régional d'Ile-de-France (CESR) a rendu public un rapport et un avis portant sur la révision du plan de déplacements urbains d'Ile-de-France (PDUIDF). Réalisé par la commission transports de cette instance, l'ensemble sera transmis dans les prochains jours à la région. A partir de là, celle-ci pourra en tirer des préconisations en vue d'élaborer son avant-projet de plan, qui sera soumis aux élus régionaux à l'automne 2010.

Evolution des missions et des principes de gouvernance et de prise de décision de l'AFITF

Rapport de Claude Gressier pour le Conseil général de l'environnement et du développement durable, qui fait suite à la proposition de la Cour des Comptes dans son rapport public 2009, de supprimer l'Agence de Financement des Infrastructures de Transports en France (AFITF). Le rapport démontre les apports positifs de l'Agence dans la gestion des projets d'infrastructures et propose une évolution de ses missions, de ses principes de gouvernance et de ses prises de décisions.