Rapport de la cour des comptes sur le patrimoine des ménages

La présente étude a pour objet de : retracer les évolutions sur une dizaine d’années des montants et de la composition des patrimoines des ménages ; recenser, sur la même période, les modifications législatives concernant la fiscalité du patrimoine et leurs effets sur les recettes fiscales, sur la part, dans l’ensemble des prélèvements obligatoires, des prélèvements sur le patrimoine, ainsi que les effets financiers, économiques et sociaux ; présenter une comparaison des règles fiscales applicables au patrimoine dans les principaux pays européens et aux Etats-Unis.