Plan Santé - Transports

Réalisé par le Conseil général de l'environnement et du développement durable pour le MEEDDAT, ce rapport fait le point des effets des transports (pollution atmosphérique et bruit) sur la santé, de la situation en France et à l'étranger et formule des propositions d'action, notamment dans le prolongement du Grenelle de l'environnement.

Rapport sur l'accession sociale à la propriété dans le parc HLM

Rapport de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale : la « vente HLM », principe qui date de la loi du 10 juillet 1965 ne concerne depuis dix ans que 0,1 % du nombre total de logements sociaux. Ce rapport dresse un état des lieux des conditions d'accession à la propriété, de la gestion du patrimoine des bailleurs sociaux, des procédures de mise en vente. Il constate les nombreux freins qui subsistent de la part des bailleurs et les difficultés issues du financement de l'acquisition et de la création et de la gestion de la copropriété.

Rapport de la cour des comptes sur le patrimoine des ménages

La présente étude a pour objet de : retracer les évolutions sur une dizaine d’années des montants et de la composition des patrimoines des ménages ; recenser, sur la même période, les modifications législatives concernant la fiscalité du patrimoine et leurs effets sur les recettes fiscales, sur la part, dans l’ensemble des prélèvements obligatoires, des prélèvements sur le patrimoine, ainsi que les effets financiers, économiques et sociaux ; présenter une comparaison des règles fiscales applicables au patrimoine dans les principaux pays européens et aux Etats-Unis.

Le rapport Keller propose un plan de modernisation des gares, en restant au sein de la SNCF.

Fabienne Keller, sénatrice UMP du Bas-Rhin, vient de rendre un rapport au Premier ministre sur les gares. Elle propose que, malgré la libéralisation des transports ferroviaires, les gares restent gérées par la SNCF mais que cette gestion soit séparée de l’activité de transports et isolée dans une direction spécifique. Elle fait aussi une série de propositions concrètes, qu’elle qualifie de « grand plan de petits travaux », pour la modernisation des gares, en développant les activités commerciales dans ces lieux de vie urbains.

Compte rendu intégral des débats au Sénat sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés

Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports: Compte rendu intégral des débats en Séance du Sénat du 9 mars 2009.

Rapport Mariton sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l'impact du service minimum

Le présent rapport fait suite aux trois grève survenues à la SNCF en décembre 2008 et janvier 2009. Il revient sur les effets de la loi du 21 août 2007 (sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs) sur les mouvements de grève.

Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République

Etudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, clarifier la répartition de leurs compétences et permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et formuler toute autre recommandation qu'il jugera utile, telles étaient les missions confiées au Comité pour la réforme des collectivités locales constitué par décret en octobre 2008 et présidé par Edouard Balladur.

Réunion du 11 février 2009 du Conseil d'orientation des retraites

Les régimes de la Fonction publique et les autres
régimes spéciaux : le point sur les réformes récentes.

Réunion du 28 janvier 2009 du Conseil d'orientation des retraites

Les différents modes d'acquisition des droits à la retraite en répartition : description et analyse comparative des techniques utilisées.

L’Europe sociale à votre service

Voici une série de 26 fiches faciles à imprimer qui montrent en quoi le citoyen bénéficie des politiques communautaires dans le domaine social et l’emploi et qui identifient les défis et les enjeux de demain.