Libéralisation des transports ferroviaires

RAPPORT D´INFORMATION fait au nom de la commission des Affaires européennes sur la libéralisation des transports ferroviaires dans l’Union européenne, par Hubert HAENEL

Rapport sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés

Rapport de M. Francis GRIGNON fait au nom de la commission des Affaires économiques du Sénat: La France est engagée, depuis 1991 dans le processus européen d’ouverture progressive à la concurrence du transport ferroviaire. Cette évolution appelle, en effet, une nouvelle gouvernance dont la clé de voûte est la mise en place d’une autorité de régulation ferroviaire indépendante. L’objet principal du présent projet de loi est l’institution d’une telle autorité, dénommée Commission des régulations des autorités ferroviaires.