Les prélèvements obligatoires et leur évolution

Ce rapport d'information fait au nom de la Commission des finance revient sur la diminution du taux de prélèvements obligatoires. Il présente des scenarii pour réduire la dette de l'Etat et la dette sociale, en écartant d'emblée la possibilité d'accroître dès à présent les prélèvements obligatoires : montée en charge de la fiscalité « verte » avec l'instauration de la taxe carbone, allègement de la fiscalité des entreprises (suppression de la taxe professionnelle), adaptation au contexte de l'économie globalisée, etc. Il s'interroge enfin sur les effets d'une éventuelle augmentation de ces prélèvements.

Mesure des performances économiques et du progrès social : les conclusions de la Commission Stiglitz-Sen-Fitoussi

Le 14 septembre 2009, la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social a remis les conclusions de ses réflexions au Président de la République
française. Ce document, élaboré sous la responsabilité de la direction générale du Trésor et de la Politique économique rappelle ici les principaux messages mis en avant par la Commission et présente la suite des actions à mener pour en tirer tous les bénéfices.

Ségrégation urbaine et accès à l’emploi

Sociologues et géographes ont mis assez tôt l’accent sur la dimension socio-économique de la ségrégation dans les villes du Vieux Continent. Mais les travaux d'économistes européens – et a fortiori français – restent rares dans ce domaine. Cet article du Centre d'Etudes de l'Emploi est une introduction à ces thématiques. Il présente les grandes tendances de la ségrégation urbaine en Europe et en France avant de souligner l’intérêt qu’il y a à aborder ses interactions avec l’accès à l’emploi.

Bilan du transfert aux régions du TER

L'article 124 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a prévu un transfert aux régions de la compétence d'autorité organisatrice de ces transports, transfert devenu effectif le 1er janvier 2002. Ce rapport de la Cour des comptes s'attache à établir un bilan de ces transferts du point de vue de l'utilisation des TER, de leur financement ainsi que de l'environnement. Il replace enfin l'ensemble dans la perspective d'une ouverture à la concurrence.

Le développement du télétravail dans la société numérique de demain

Rapport réalisé par le Centre d'Analyse Stratégique et le cabinet Roland Berger sur l’état des lieux du télétravail en France, qui examine, en particulier les risques d’abus, pour les salariés en congés maternité, de maladie ou pour accident du travail. Il a enfin étudié la possibilité de développer le télétravail pour ces différentes catégories de personnes.

La fracture sociale de la « mobilité »

La fracture sociale de la « mobilité », par Marc Endeweld (Le Monde diplomatique)

"M. Christian Blanc, secrétaire d’Etat chargé du développement de la Région capitale, a comme grand projet un métro automatique ultra rapide reliant les aéroports parisiens Roissy et Orly au centre de Paris. Une fois encore, les responsables politiques privilégient les cadres dynamiques des multinationales et les passagers VIP par rapport aux autres salariés et habitants : car, pour l’instant, rien n’est fixé concernant les déplacements de banlieue à banlieue..."

"La santé mentale, l’affaire de tous"

"Sur le thème de la santé mentale et dans la continuité du rapport Stiglitz, le rapport examine les conséquences des nouvelles approches de la mesure du PIB et du bien-être dans le domaine des politiques sociales." - Rapport du Centre d’Analyse Stratégique

Prestations sociales, prestations familiales et aides aux familles : état de l'opinion début 2009

"La CNAF fait insérer chaque année, dans l’enquête sur les « Conditions de vie et aspirations des Français », une série de questions portant sur les prestations sociales, les prestations familiales et les aides aux familles."

Scénarios pour l’économie de la métropole parisienne

"Horizon 2020 : quatre scénarios pour l’économie de la métropole parisienne" in La vie des idées

"Alors que les propositions d’architectes ont fait l’objet d’une forte médiatisation, les enjeux économiques du Grand Paris sont laissés de côté. Ils constituent pourtant les éléments clés du développement des projets présentés. Quel sera le visage de la métropole parisienne en 2020 ? Quatre scénarios sont ici proposés."

Rapport de la commission Juppé-Rocard sur le grand emprunt

La commission Juppé-Rocard sur le grand emprunt propose un investissement public "tourné vers l'innovation" de 35 milliards d'euros, montant qui pourrait atteindre 60 mds grâce à d'autres financements.

L’observation sociale, outil de l’amélioration de la performance sociale - IRES

L’IRES a cherché à étudier à partir d’une première démarche prospective comparative les organisations d’observation sociale mises en place dans un certain nombre d’entreprises et administrations en vue de réduire la conflictualité sociale et d’étudier l’efficacité de ces organisations.
Ce travail a été réalisé dans quatre entreprises (RATP, SNCF, EDF, La Poste) et deux ministères (Education nationale et Finances), sous forme d’entretiens avec les responsables de l’observation sociale de chaque entité.

L'Etat actionnaire - rapport 2009

Neuvième édition du rapport de l'Etat actionnaire : les comptes combinés des principales entités contrôlées par l'Etat, qui figurent in extenso dans la troisième partie du rapport, font l'objet d'une présentation synthétique et d'une analyse dans la première partie du document. La première partie présente également les opérations les plus importantes ayant affecté le capital des entreprises à participation publique en 2008 et depuis le début de l'année 2009. La seconde partie du rapport est consacrée à la présentation détaillée de la situation financière et de la stratégie des principales participations.

Travail précaire et santé

Un article publié dans la revue canadienne Pistes (Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé) s'intéresse aux effets de la précarité au travail sur la santé des salariés. Les auteurs pointent notamment l'importance des risques psychosociaux et propose des pistes de réflexion pour améliorer leur prévention.

La formation et les métiers du transport et de la logistique - Dossier documentaire

LOREF publie un dossier documentaire qui regroupe les références des travaux les plus récents, au niveau national et régional, sur les secteurs, les métiers, les formations et l’insertion dans le transport et la logistique.

INFRASTRUCTURES ET DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES : UN AUTRE REGARD - UNE NOUVELLE VISION

Septembre 2009
Rapporteur: M. Daniel Tardy

Sortie de crise : Vers l’émergence de nouveaux modèles de croissance ?

Conseil d'analyse stratégique, Octobre 2009
Rapport du groupe de travail présidé par Daniel Cohen

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT EN FRANCE : VULNERABILITE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET POSSIBILITES D’ADAPTATION

Outre une analyse et une description des impacts physiques et opérationnels pour chaque mode de
transport, ce rapport présente les risques potentiels qui pèsent sur un certain nombre d’infrastructures
et précise la nécessité d’une analyse plus poussée concernant la vétusté des infrastructures, les
normes de construction et le contexte géographique.

Auteur: Mission Climat, Caisse des dépôts

Projet de loi de finances 2010

Du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer.

Les conditions de logement en Île-de-France en 2006

Dans un contexte où la « crise du logement » est régulièrement évoquée, il est important d’avoir une connaissance précise des conditions actuelles de logement des Franciliens et des évolutions survenues ces dernières années. Tel est l’objectif des enquêtes logement réalisées périodiquement par l’Insee, et qui font l’objet en Île-de-France d’une analyse approfondie et partagée entre l’IAU îdF, l’Insee et la Dreif.

GRAND PARIS : FINANCEMENT DU PROJET DE TRANSPORTS

Le rapport définitif de la mission Carrez sur le financement du projet de transports du Grand Paris a été présenté le 30 septembre 2009. Le Premier ministre a indiqué que ces propositions constituaient "une base de travail solide pour que le Gouvernement élabore un schéma de financement global".

RSE: un levier de transformation du dialogue social

Ce rapport de l’ORSE recommande une rénovation du dialogue social dans les entreprises françaises et une meilleure prise en compte des enjeux sociétaux et environnementaux.

Les politiques des états membres de l'UE en matière de RSE

Publication de la Commission européenne, 2007, en anglais

DES SOCIÉTÉS À IRRESPONSABILITÉ ILLIMITÉE !

L’Alliance ECCJ, European Coalition for Corporate Justice, est le plus grand réseau de société
civile qui oeuvre à la responsabilité des entreprises en Europe. ECCJ, qui mène des activités
de veille politique et de recherche, est force de proposition en matière de réglementation des
entreprises européennes dans une optique de protection des citoyens et de l’environnement.
ECCJ rassemble plus de 250 organisations de la société civile de 16 pays européens. Réseau
de plateformes nationales en pleine expansion, il compte notamment les représentations
nationales d’Oxfam, Greenpeace, Amnesty International, les Amis de la Terre, Environmental
Law Service, la plateforme hollandaise pour la RSE, The Corporate Responsibility Coalition
(CORE) et la Fédération internationale des Droits de l’homme (FIDH) parmi ses membres.

Grenelle de l'environnement - Chantier n° 25 "Entreprises et RSE"

LEBEGUE Daniel , GUERIN André-Jean

Pour faire suite au discours du Président de la République du 25 octobre 2007 et aux conclusions des tables rondes du Grenelle de l'environnement du 24, 25 et 26 octobre 2007, trente-trois chantiers opérationnels ont été lancés courant décembre, au nombre desquels de nombreux comités opérationnels, des groupes d'étude ou groupes ad hoc et des missions parlementaires. Le présent rapport récapitule les propositions d'action du chantier n°25 sur le thème de « Entreprises et responsabilité sociale et environnementale ».

Rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Dans son rapport 2009, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie analyse l’état des comptes, la prise en charge des dépenses de soins par les différents financeurs et la « maîtrise médicalisée ».

La santé dans les restructurations : approches innovantes et recommandations de principe

Alors que les fermetures d’établissements, les réductions d’effectifs ou les délocalisations se multiplient à la faveur de la crise, un rapport de la Commission européenne sonne l’alarme sur les conséquences sanitaires des restructurations. Celles-ci n’affectent pas seulement l’emploi et l’organisation interne d’une entreprise.Il propose également une méthodologie de la « restructuration saine ».

EVALUATION DU COÛT DES IMPACTS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET DE L’ADAPTATION EN FRANCE

Le groupe de travail interministériel sur l’évaluation des impacts du changement climatique, du coût des dommages et des mesures d’adaptation, piloté par l’ONERC et la Direction Générale de l’Energie et du Climat, vient de rendre son rapport de deuxième phase.

Infrastructures et développement durable des territoires : un autre regard - une nouvelle vision

Dans un avis présenté ce 22 septembre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) estime urgent de relancer les investissements dans les infrastructures de transports en prenant bien en compte les nouvelles exigences du développement durable.

L'évolution des observatoires régionaux des transports (ORT)

Les observatoires régionaux des transports contribuent à ancrer dans les territoires les nouvelles orientations des politiques de transports et à suivre concrètement l'appropriation des conclusions du Grenelle de l'environnement au sein des institutions et des professions concernées. Le rapport analyse leur rôle, leurs productions, les attentes qu'ils suscitent auprès des acteurs locaux, l'articulation entre services centraux et régionaux et présente dans chaque domaine des propositions d'évolution et d'orientation.

Rapport de la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social

La Commission sur la mesure de la performance économique et du progrès social (CMPEPS) a été créée pour interroger la pertinence des mesures actuelles de la performance économique, notamment celles fondées sur les chiffres du Produit intérieur brut (PIB). La Commission a reçu pour mission de « déterminer les limites du PIB en tant qu'indicateur des performances économiques et du progrès social, de réexaminer les problèmes relatifs à sa mesure, d'identifier les informations complémentaires qui pourraient être nécessaires pour aboutir à des indicateurs du progrès social plus pertinents, d'évaluer la faisabilité de nouveaux instruments de mesure et de débattre de la présentation appropriée des informations statistiques ».

« Ce que représentent les syndicats en entreprise » (étude du CEE)

Publication du centre d'études sur l'emploi:
"La France affiche un taux de syndicalisation parmi les plus faibles des pays industrialisés. Pourtant, des enquêtes sur les relations sociales constatent, depuis une quinzaine d’années, une montée de la présence syndicale, liée au renforcement de l’entreprise comme lieu de négociation. Il n’est pas certain que la loi du 20 août 2008 fixant de nouveaux critères de représentativité parvienne à résoudre ce paradoxe d’un syndicalisme puissant mais sans syndiqués."

LECTURE DES 10 PROJETS DU GRAND PARIS

L’objet de ce document est d’examiner les enseignements qui peuvent être tirés des dix projets
d’architectes-urbanistes retenus dans le cadre de la consultation internationale de recherche et
de développement sur le grand pari de l’agglomération parisienne afin :
– de disposer d’éclairages susceptibles d’être mobilisés dans le cadre des réflexions
engagées sur les Eco-cités et plus largement sur l’avenir des agglomérations françaises.
– d’approfondir les réflexions en cours sur la ville post-Kyoto.
– de dresser un inventaire des apports théoriques et pratiques plus généraux du
programme.

Rapport de situation 2009 sur la stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable

Lors du Conseil européen de décembre 2007, la Commission a été invitée à soumettre un
deuxième rapport de situation2 sur la stratégie de l'UE en faveur du développement durable
d'ici à juin 2009. Le présent rapport répond à la demande du Conseil européen.

En complément au rapport, Eurostat publiera dans le courant de l’année un rapport de suivi
sur la stratégie de l’UE en matière développement durable qui évaluera les progrès accomplis
à l'aide d'indicateurs quantitatifs.

Un panorama des bas salaires et de la qualité de l’emploi peu qualifié en France

Cet article constitue le premier chapitre de l'ouvrage Travail à bas salaire et qualité de l’emploi peu qualifié en France, édité par E. Caroli et J. Gautié, Presses de l'ENS, à paraître, automne 2009.Il présente un panorama de la qualité de l'emploi peu qualifié en France et s'intéresse en particulier aux conditions de travail, d'emploi et de rémunérations des salariés les moins qualifiés et les moins rémunérés en France aujourd'hui.

Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

Services publics : la sous-traitance, une mesure efficace et économique ?

A la une de vie-publique.fr.
La sous-traitance d’une partie des activités dévolues auparavant aux services publics peut être considérée comme une solution pour réduire les dépenses de fonctionnement et assurer un meilleur service à l’usager, sans que pour autant soit réduit le périmètre de l’intervention de l’Etat. Les syndicats redoutent cependant que ce mouvement marque le début de la privatisation.

L’externalisation des services publics : un moyen efficace pour réduire les dépenses de fonctionnement ?

Note de Veille du Centre d’Analyse Stratégique n°148 (juillet 2009) - Analyse : L’externalisation des services publics : un moyen efficace pour réduire les dépenses de fonctionnement ?
La question de la réduction des dépenses publiques renvoie à l’efficacité des modes de gestion des services publics. Cette note se focalise sur la structure et l’évolution des dépenses de fonctionnement de plusieurs pays développés, lesquelles reflètent une pluralité d’options de gestion des fonctions collectives.

Le voyageur au sein des espaces de mobilité

Un individu face à une machine ou un être socialisé en interaction avec un territoire ?
Les déterminants de l’aisance au cours du déplacement urbain.

Thèse de MARION TILLOUS - soutenue en juillet 2009
Discipline : Géographie, Aménagement

Jury composé de :
M. Alain MILON Professeur, l’Université Paris 10 – Nanterre, rapporteur
M. Jérôme MONNET Professeur, l'Université Paris 8 – Vincennes-Saint-Denis, rapporteur
M. Georges AMAR Directeur de la Prospective, RATP
M. Francis BEAUCIRE Professeur, Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, directeur de thèse

Résolutions adoptées au Congrès 2009 de l’ETF

Une stratégie syndicale pour un transport durable.

Rapport Roccard sur la taxe carbonne

Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Énergie.
28 juillet 2009

Rapport 2008 du Fonds de Réserves pour les Retraites

"Investir aujourd’hui pour les retraites de demain, Rapport 2008, Fonds de Réserves pour les Retraites, Paris, 51 p., (2009).

Santé et pénibilité en fin de vie active

L'article explore l’impact de différentes stratégies d’emploi sur la satisfaction au travail et la santé perçue des seniors. "Santé et pénibilité en fin de vie active : une comparaison européenne, C. Pollak, Centre d'Etudes de l'Emploi, Noisy-le-Grand, Document de travail, n° 120, juin, 57 p., (2009)"

La rémunération dans les entreprises en 2007

"La rémunération dans les entreprises en 2007, une forte hausse dans les activités financières, N. Bignon, Dares, Paris, Premières informations, n° 25.3, juin, 7 p., (2009)."

La "non qualification"

Cet ouvrage part du constat de recrudescence inattendue des emplois non qualifiés à partir du milieu des années 1990 et analyse les diverses dimensions du phénomène de « non qualification ». La « non qualification » Question de formation, d’emploi ou de travail ?, J. Rose, Céreq, Marseille, Net-doc, n° 53, juin, 78 p., (2009).C

Conditions de travail - Bilan 2008

Cet ouvrage présente le système français de prévention des risques professionnels, les principaux volets des politiques nationales conduites en 2008, ainsi que leur cadre européen. Il présente également le bilan de la mise en œuvre des plans gouvernementaux qui structurent désormais toute la politique de la prévention.

Les indicateurs du développement durable et l'empreinte écologique

Cet avis du conseil économique, social et environnemental définit le champ des informations nécessaires pour enrichir la mesure du PIB et l'associer, au sein d'un tableau de bord, à une douzaine d'indicateurs permettant d'apprécier les évolutions sociales et environnementales tout en traçant les voies d'une association de la société civile et des citoyens à leur choix.

Protocole d'intention plan de mobilisation des transports

PROTOCOLE D’INTENTION RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE ET AU FINANCEMENT DU PLAN DE MOBILISATION POUR LES TRANSPORTS EN ILE DE FRANCE, adopté le 18 juin 2009 par le conseil régional d'Ile-de-France

Accès à l’emploi et carrière

Accès à l’emploi et carrière : le rôle de la formation initiale reste déterminant.

Arnaud Degorre, Daniel Martinelli, Corinne Prost
INSEE

Impact économique des mesures du Grenelle de l'environnement

Travail de synthèse et comparaisons internationales
Source : Boston Consulting Group

Emploi de travailleurs handicapés

Selon le rapport d’activité de l’Agefiph, les entreprises ont, l'an dernier, mieux respecter leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés.

Logements sociaux

"Depuis plusieurs années, le parc HLM ne croît plus à un rythme compatible avec les besoins", estime le Conseil d'Etat dans un rapport sur le droit au logement. Alors qu'en juillet 2007, le gouvernement a fixé comme objectif 40.000 accessions à la propriété par an dans le parc social, le Conseil note qu'un tel objectif accroîtra la pénurie faute «d'un réel effort de construction».

Développement de la garde d'enfants

Ce rapport de 'IGAS consiste, sur la base des différents travaux déjà réalisés, en une synthèse des mesures susceptibles d’être proposées pour développer la garde d’enfants de moins de 3 ans en métropole.javascript:void(0)

Rapport d'information sur les perspectives et le financement de la formation professionnelle

Après avoir organisé une série d'auditions du 17 mars au 7 avril 2009, réunissant les représentants des employeurs et des organisations de salariés qui ont signé unanimement le nouvel accord national interprofessionnel (ANI) du 7 janvier 2009 sur la formation professionnelle, le rapporteur spécial de la mission budgétaire « travail et emploi » de l'Assemblée nationale examine les modalités de financement de la formation professionnelle.

La croissance périurbaine depuis 45 ans

Insee Premiere- Juin 2009

Tableau de bord "Dépenses publiques européennes"

Ce Tableau de bord, réalisé par le Centre d’analyse stratégique, a été établi sur la base de données relatives aux dépenses réalisées par l'UE et l'ensemble de ses États membres en 2006 (dernière année de recensement). Ces données ont été chaque fois que possible comparées à celles recueillies pour les USA, le Canada, le Japon et la Suisse.

Repenser les villes dans une société post-carbone

Compte rendu du séminaire du 27 mars 2009 organisé par la Mission Prospective du MEEDDAT et l'Université du Maine.

Restructuration et santé

« Récemment, des études ont montré que les personnes qui ont connu des fermetures d'usines décèdent plus tôt », observe Claude-Emmanuel Triomphe, un des auteurs du rapport européen Hires et le codirecteur de l'association Astrees (Association travail, emploi, Europe et société). Parmi ces « victimes directes », les événements sont vécus d'autant plus difficilement que « les restructurations sont la plupart du temps menées de façon injuste. Les indemnités, l'outplacement bénéficient à certaines catégories d'entreprises, à certains salariés en fonction de leur statut et les plus mal lotis sont les CDD, les intérimaires mais aussi les migrants, les jeunes et souvent les femmes », poursuit le consultant.

Criminalité et délinquance constatées en France

Ce rapport annuel rassemble, au niveau local, l’ensemble des crimes et délits portés à la connaissance des services de police et des unités de gendarmerie et consignés dans une procédure transmise à l’autorité judiciaire.

Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires

Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports.

Rapport sur la négociation collective dans les branches professionnelles

Un rapport remis au ministre du Travail par le député Jean-Frédéric Poisson dénonce la faiblesse du dialogue social dans les branches professionnelles, en raison notamment de leur morcellement, du manque de parité entre salariés et patronat et d'une insuffisance de moyens.

Le rapport Cotis sur le partage des profits pointe la montée des inégalités salariales

Le directeur général de l’Insee, Jean-Philippe Cotis, a remis, le 13 mai, son rapport sur le partage de la valeur ajoutée, le partage des profits et les écarts de rémunérations au chef de l’État. Nicolas Sarkozy a donné jusqu’au 15 juillet aux partenaires sociaux pour lui faire des propositions.

Rapport du CESR sur la révision du plan de déplacement urbain de la région Ile-de-France

Le 12 mai, le conseil économique et social régional d'Ile-de-France (CESR) a rendu public un rapport et un avis portant sur la révision du plan de déplacements urbains d'Ile-de-France (PDUIDF). Réalisé par la commission transports de cette instance, l'ensemble sera transmis dans les prochains jours à la région. A partir de là, celle-ci pourra en tirer des préconisations en vue d'élaborer son avant-projet de plan, qui sera soumis aux élus régionaux à l'automne 2010.

Evolution des missions et des principes de gouvernance et de prise de décision de l'AFITF

Rapport de Claude Gressier pour le Conseil général de l'environnement et du développement durable, qui fait suite à la proposition de la Cour des Comptes dans son rapport public 2009, de supprimer l'Agence de Financement des Infrastructures de Transports en France (AFITF). Le rapport démontre les apports positifs de l'Agence dans la gestion des projets d'infrastructures et propose une évolution de ses missions, de ses principes de gouvernance et de ses prises de décisions.

La « flexicurité » est-elle une réponse à la crise ?

"La flexibilité de la production et de l’emploi doit être considérée sous ses multiples formes comme un impératif. Mais accroitre la mobilité sur le marché du travail exige que celui-ci soit outillé par la qualité de la gestion des ressources humaines interne à l’entreprise, l’appui d’un service public de placement efficace et l’intervention de prestataires de services externes." (la Note de Veille n°130 (avril 2009) du Centre d’Analyse Stratégique)

Mise en application de la loi sur la continuité du service public dans les transports de voyageurs

Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires économiques de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Financement des infrastructures de transport collectif ?

La Note de Veille 2009 n°129 du Centre d'analyse stratégique vient de paraître.
La captation de la plus-value foncière et immobilière : une nouvelle source de financement des infrastructures de transport collectif ?

Au sommaire :

- Valoriser le patrimoine foncier et immobilier, un outil de financement des nouvelles infrastructures répandu chez les opérateurs de transport : les exemples étrangers et français
- Capter la plus-value foncière et immobilière générée par un projet d’infrastructure de transport collectif : les options en présence pour les pouvoirs publics ?

Les travailleurs pauvres comme catégorie statistique

Ce document propose dans sa première partie une comparaison des principales définitions des travailleurs mises en œuvre pour élaborer des statistiques sur les travailleurs pauvres. La seconde partie est consacrée au problème spécifique de la construction statistique « individu/travailleur ménage/pauvre », qui rend l’analyse du phénomène particulièrement complexe.
Les travailleurs pauvres comme catégorie statistique. Difficultés méthodologiques et exploration d’une notion de pauvreté en revenu d’activité, S. Ponthieux, Insee, Paris, Document de travail, n° F0902, mars, 62 p., (2009"

Plan Santé - Transports

Réalisé par le Conseil général de l'environnement et du développement durable pour le MEEDDAT, ce rapport fait le point des effets des transports (pollution atmosphérique et bruit) sur la santé, de la situation en France et à l'étranger et formule des propositions d'action, notamment dans le prolongement du Grenelle de l'environnement.

Rapport sur l'accession sociale à la propriété dans le parc HLM

Rapport de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale : la « vente HLM », principe qui date de la loi du 10 juillet 1965 ne concerne depuis dix ans que 0,1 % du nombre total de logements sociaux. Ce rapport dresse un état des lieux des conditions d'accession à la propriété, de la gestion du patrimoine des bailleurs sociaux, des procédures de mise en vente. Il constate les nombreux freins qui subsistent de la part des bailleurs et les difficultés issues du financement de l'acquisition et de la création et de la gestion de la copropriété.

Rapport de la cour des comptes sur le patrimoine des ménages

La présente étude a pour objet de : retracer les évolutions sur une dizaine d’années des montants et de la composition des patrimoines des ménages ; recenser, sur la même période, les modifications législatives concernant la fiscalité du patrimoine et leurs effets sur les recettes fiscales, sur la part, dans l’ensemble des prélèvements obligatoires, des prélèvements sur le patrimoine, ainsi que les effets financiers, économiques et sociaux ; présenter une comparaison des règles fiscales applicables au patrimoine dans les principaux pays européens et aux Etats-Unis.

Le rapport Keller propose un plan de modernisation des gares, en restant au sein de la SNCF.

Fabienne Keller, sénatrice UMP du Bas-Rhin, vient de rendre un rapport au Premier ministre sur les gares. Elle propose que, malgré la libéralisation des transports ferroviaires, les gares restent gérées par la SNCF mais que cette gestion soit séparée de l’activité de transports et isolée dans une direction spécifique. Elle fait aussi une série de propositions concrètes, qu’elle qualifie de « grand plan de petits travaux », pour la modernisation des gares, en développant les activités commerciales dans ces lieux de vie urbains.

Compte rendu intégral des débats au Sénat sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés

Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports: Compte rendu intégral des débats en Séance du Sénat du 9 mars 2009.

Rapport Mariton sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l'impact du service minimum

Le présent rapport fait suite aux trois grève survenues à la SNCF en décembre 2008 et janvier 2009. Il revient sur les effets de la loi du 21 août 2007 (sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs) sur les mouvements de grève.

Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République

Etudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, clarifier la répartition de leurs compétences et permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et formuler toute autre recommandation qu'il jugera utile, telles étaient les missions confiées au Comité pour la réforme des collectivités locales constitué par décret en octobre 2008 et présidé par Edouard Balladur.

Réunion du 11 février 2009 du Conseil d'orientation des retraites

Les régimes de la Fonction publique et les autres
régimes spéciaux : le point sur les réformes récentes.

Réunion du 28 janvier 2009 du Conseil d'orientation des retraites

Les différents modes d'acquisition des droits à la retraite en répartition : description et analyse comparative des techniques utilisées.

L’Europe sociale à votre service

Voici une série de 26 fiches faciles à imprimer qui montrent en quoi le citoyen bénéficie des politiques communautaires dans le domaine social et l’emploi et qui identifient les défis et les enjeux de demain.

Libéralisation des transports ferroviaires

RAPPORT D´INFORMATION fait au nom de la commission des Affaires européennes sur la libéralisation des transports ferroviaires dans l’Union européenne, par Hubert HAENEL

Rapport sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés

Rapport de M. Francis GRIGNON fait au nom de la commission des Affaires économiques du Sénat: La France est engagée, depuis 1991 dans le processus européen d’ouverture progressive à la concurrence du transport ferroviaire. Cette évolution appelle, en effet, une nouvelle gouvernance dont la clé de voûte est la mise en place d’une autorité de régulation ferroviaire indépendante. L’objet principal du présent projet de loi est l’institution d’une telle autorité, dénommée Commission des régulations des autorités ferroviaires.

L'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

Ce rapport prolonge les réflexions engagées présenté par Etienne Pinte en janvier 2008 sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premier ministre en décembre 2007. Ce rapport est axé autour de 4 parties : réaffirmer la responsabilité de l'Etat en matière d'hébergement et de logement ; ne plus condamner à la rue ; sortir de la rue ; augmenter l'offre de logement, en particulier de logement social et faciliter l'accès au logement des ménages les plus modestes.

Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2007

Ce document présente les principales données chiffrées 2007 sur la Sécurité sociale, branche par branche et fournit des données sur la performance du service public de la Sécurité sociale.

Repères statistiques sur les dimensions économique, sociale et environnementale de la société française

4ème édition des repères statistiques produits par le conseil économique, social et environnemental et présentée par Pierre PEREZ, rapporteur, au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture, qui dresse un portrait de la place de la France dans l'Europe et dans le monde à travers de nombreux graphiques et tableaux.

Les risques professionnels en Europe

La note thématique d'EUROGIP dresse un état des lieux de l’emploi des 55-64 ans en Europe, passe en revue les politiques globales visant à augmenter les chances professionnelles des seniors et présente un panorama de mesures élaborées pour augmenter leur taux d’emploi dans les pays européens.

Retraites : droits familiaux et conjugaux

Le sixième rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites a pour thème les droits familiaux et conjugaux en matière de retraite.

La transition en cours dans la garde et l’éducation de l’enfant

Tableau de classement des services de garde et d'éducation des jeunes enfants dans les pays économiquement avancés, Unicef, Innocenti Research Centre.

Le retour des conflits sociaux ?

Publié dans laviedesidees.fr, le 6 janvier 2009 , Jérôme Pélisse et Baptiste Giraud, en s’appuyant sur une analyse de l’enquête REPONSE, constate que les conflits sociaux ne diminuent pas dans le monde du travail.