Les cahiers de l’évaluation N°1 & N°2 - DOSSIER : Calculer pour décider - Centre d’Analyse Stratégique

Les premiers Cahiers de l’évaluation du Centre d’Analyse Stratégique sont consacrés au calcul économique, désormais norme mondiale en matière d’évaluation des politiques publiques. Le premier numéro revient sur l’origine de ce courant de pensée, en relation avec les interrogations suscitées par l’édification des grands réseaux de transport (articles 1 à 4), tandis que le second numéro présente des cas concrets d’évaluation, comme l’évaluation du TGV Paris-Lyon ou l’efficacité de la régulation des transports routiers de marchandises (articles 5 à 8). L’interview de Marcel Boiteux esquisse quelques pistes pour acclimater l’évaluation dans la sphère institutionnelle française.

Retraite et emploi des seniors : les mesures de l'avant-projet de LFSS pour 2009

Le ministère du Travail a transmis le 18 septembre aux partenaires sociaux un avant-projet de 13 articles concernant la retraite et l'emploi des seniors devant figurer dans le PLFSS pour 2009.

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 7ème rapport d'activité

Le septième rapport d'activité couvre, pour la première fois, une période correspondant à une année civile complète : 2007. Il se caractérise par trois principales observations : la confirmation de la tendance à l'augmentation du nombre global des demandes d'indemnisation (+ 33,2 % par rapport à 2006) ; l'élévation du nombre de contentieux indemnitaires (+ 112 %) ; la productivité accrue de l'établissement (+ 5,5 % d'offres présentées).

Pour une ville plus durable : les principes d'une loi sur le péage urbain

À l’issue des travaux du Grenelle de l’environnement, le Président de la République, dans son discours de clôture, a souligné sa volonté de permettre aux collectivités territoriales d’instituer un péage urbain comme l’un des moyens de favoriser un développement durable des transports. La Note de Veille 2008 n°108 du Centre d'analyse stratégique présente une synthèse des différentes formes que recouvre la notion de péage urbain et cherche à définir les principes qui pourraient figurer dans une loi permettant à une collectivité de recourir à ce mode de régulation.

Rapport de situation comparée

Ce rapport permet d’identifier les inégalités et de définir les actions à mener pour aller vers l’égalité des hommes et des femmes en entreprise. C’est sur la base de ce rapport rédigé tous les ans, dont les indicateurs sont adaptés à la réalité de l’entreprise, que doit s’engager la négociation collective. Il s’agit donc d’un élément de diagnostic, mais aussi d’une base pour agir en faveur de l’égalité hommes-femmes.

Evaluation du dispositif de la VAE

Eric Besson a rendu le 4 septembre le rapport qu’il a réalisé avec une équipe d’experts, sur l’évaluation du dispositif de VAE. "Un rapport sans concession, clair, direct et qui nous permet de répondre à la demande" selon Xavier Bertrand.

L'inspection du travail en 2006. Bilans et rapports (Juin 2008)

Ce rapport rédigé en application des articles 20 et 21 de la Convention N° 81 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), présente successivement, au titre de l’année 2006, l’organisation, les missions, le personnel et l’activité de l’ inspection du travail française (de droit commun c’est à dire hors agriculture et transports).

Rapport d'information sur la caisse de retraite de la RATP

Ce rapport dresse un premier bilan de son fonctionnement de la caisse de retraite du personnel de la RATP, créée le 1er janvier 2006 dans la perspective de son adossement au régime général. Il formule des recommandations pour améliorer le service rendu aux assurés et éclairer les perspectives d'évolution de la contribution financière de l'Etat.

Emploi, chômage, précarité

Le rapport du groupe de travail du CNIS sur la définition d'indicateurs en matière d'emploi, de chômage, de sous-emploi et de précarité de l'emploi est disponible.

Pauvreté, bas revenus

Les travaux présentés dans ce Dossier d’Etudes N°107 porte sur la mesure de la pauvreté et les apports des données des CAF.

Grenelle de l'environnement : Chantier n° 7 « Transports urbains et périurbains »

Pour faire suite au discours du Président de la République du 25 octobre 2007 et aux conclusions des tables rondes du Grenelle de l'environnement du 24, 25 et 26 octobre 2007, trente-trois chantiers opérationnels ont été lancés courant décembre, au nombre desquels de nombreux comités opérationnels, des groupes d'étude ou groupes ad hoc et des missions parlementaires. Le présent rapport récapitule les propositions d'action du chantier n° 7 sur le thème des transports urbains et périurbains.

Passé professionnel et sécurité des trajectoires

Ce travail propose d’analyser la sécurité des parcours professionnels selon les trois critères définis par le CERC (2005) : la stabilité de l’emploi (rester dans le même emploi), la sécurité de l’emploi (reprise d’emploi rapide après une mobilité externe) et la sécurité des revenus (maintenir ou augmenter ses revenus).Ces résultats éclairent le débat sur la « flexicurité » dont sa réussite serait fondée sur une forte implication individuelle des salariés dans la construction de leurs parcours professionnels.
M. Bruyère et L. Lizé, Centre d'Economie de la Sorbonne, Paris, CES working papers, n° 2008.44, 19 p., (2008).

ftp://mse.univ-paris1.fr/pub/mse/CES2008/R08044.pdf

Vingt-cinq ans de comptes de la protection sociale : une rétropolation de 1981 à 2006

Une étude de la DREES publiée début août révèle que la part des transferts sociaux dans la richesse nationale a augmenté de près de cinq points en vingt-cinq ans. Avec 526,2 milliards d'euros, les prestations versées aux ménages représentent ainsi 29,4 % du PIB en 2006, contre 24,5 % en 1981.

La réforme des retraites de 2003 : cinq ans après

La revue de recherches sur la retraite et le vieillissement publiée par la CNAV, Retraite et Société, publie dans son dernier numéro un nouveau bilan de la réforme Fillon sur les retraites, cinq ans après son adoption, qui s'appuie sur les éléments statistiques à présent disponibles ainsi que sur les travaux de recherche en cours sur la question, en particulier au sein de la Caisse nationale.

Groupe multipartite sur la formation professionnelle - Synthèse des travaux

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a installé en février 2008 un groupe multipartite sur la formation professionnelle présidé par Pierre Ferracci et composé des partenaires sociaux, des représentants des régions, et des administrations de l'Etat. Le présent document identifie huit axes principaux de réforme.

Le droit d'accueil du jeune enfant

La Note de Veille 2008 n°107 du Centre d'analyse stratégique aborde le droit d'accueil du jeune enfant à travers une double exigence :
Une exigence quantitative pour une meilleure conciliation vie familiale et vie professionnelle
Une exigence qualitative pour de meilleures conditions d'accueil du jeune enfant

Les comptes du logement en 2006

La commission des comptes du logement a rendu public son rapport en juillet 2008. L’édition 2008 des comptes du logement propose les chiffrages et analyses détaillés de 1984 à 2006 et l’évaluation provisoire des dépenses courantes et de l’investissement en logements neufs en 2007.

Transports urbains : Bilan Social 2007 (2ème partie)

Union des Transports Publics - Documents et statistiques de l'UTP (18/07/2008)
(Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)

Transports urbains : Bilan Social 2007 (1ère partie)

Union des Transports Publics - Documents et statistiques de l'UTP (18/07/2008)
(Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs)

Péage urbain : rapport du centre d'analyse stratégique

Le Président de République a souligné sa volonté de permettre aux collectivités territoriales de mettre en place un péage urbain comme l’une des réponses à un développement durable des transports. Dans cette perspective, le Centre d’Analyse stratégique a rassemblé, dans le cadre d’un groupe de travail restreint, les considérations et les principes essentiels à inscrire dans une loi relative au péage urbain. Ceux-ci devront être précisés dans le cadre de l’élaboration du projet de loi qui pourrait être déposé devant le Parlement.

Les causes médicales de l'invalidité en 2006

Le "Points de repère" de juillet 2008 de la CNAMTS permet de comparer la situation en 2006 à celle qui avait été observée lors d'une première étude publiée en 2001 et qui portait sur les causes médicales des pensions d'invalidité attribuées en 1998.

Le modèle Sidre : projeter, en France, les départs à la retraite

Le document de travail du Centre d'études de l'emploi (CEE) de juin 2008 présente le modèle Sidre (SImuler les Départs à la REtraite). Ce modèle de projection des départs des hommes à la retraite du régime général d'assurance vieillesse s'appuie sur les données, d'une part, des enquêtes Emploi et, d'autre part, des dossiers de liquidation des droits de la CNAV.

Projet de loi régulation des transports ferroviaires

Le projet de loi relatif "à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports" regroupe des dispositions qui modifient la Loti. Il a pour principal objet de reprendre en droit interne les principes d'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire contenus dans la directive européenne 91/440/CEE modifiée du Conseil relative au développement de chemins de fer et dans la directive 2001/14/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire.

La France dans l'Union européenne

A l'occasion de la présidence française de l'UE, l'Insee a rassemblé dans cet ouvrage les chiffres fournis majoritairement par la statistique européenne (Eurostat) permettant de dessiner un portrait de l'Union européenne et de la France au sein de l'Union. Différents domaines ont été explorés, économiques, sociaux, démographiques, avec la prise en compte de secteurs émergents : l'environnement, les nouvelles technologies de l'information et de la communication entre autre.